intelligence artificielle, propriété intellectuelle, vie privée, brevet
Product Details
Périodique
3
Couverture souple
2019-03-25
Éditions Yvon Blais

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Les cahiers de propriété intellectuelle
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Description

Rédactrice en chef : Mélanie Bourassa Forcier

Les cahiers de propriété intellectuelle sont destinés à traiter, tant à l'échelle canadienne qu'à l'échelle internationale, des développements législatifs et jurisprudentiels en matière de brevets d'invention, de droits d'auteur, de propriété intellectuelle et de marques de commerce et informent ainsi leurs lecteurs et lectrices des régimes de protection juridique, des contrats d'auteurs et des principales nouvelles dans ce secteur.

Les cahiers de propriété intellectuelle paraissent trois fois par année depuis trente ans, ce qui illustre bien la qualité de leur rédaction et l'enthousiasme manifesté par les gens qui ont à se préoccuper de ces sujets. Chaque numéro est également offert séparément.
 

Volume 30, nO 3
Numéro spécial sur l'intelligence artificielle

2018 • 360 pages • 99 $
Commandez votre exemplaire de ce numéro individuel au 1 800 363-3047

L’intelligence artificielle semble avoir atteint un point de bascule en devenant de plus en plus autonome et en apprenant par elle-même. Le droit est submergé par ses effets : des actions affectant la justice et l’économie sont engagées, des métiers sont convertis, des oeuvres sont créées, des attaques militaires sont conduites… Qu’en est-il alors de la transparence dans la prise des décisions, des motifs de ces décisions et de la protection des données utilisées ? Il appert que le processus et le résultat des calculs algorithmiques échappent en partie à l’autorité des humains. C’est dans le contexte de cette profonde mutation que s’inscrit ce numéro spécial des Cahiers de propriété intellectuelle.

Les thèmes abordés touchent le droit des brevets, le droit d’auteur, la responsabilité civile et pénale, le droit du travail, le droit à la vie privée, les droits de la personne, la justice et le droit bancaire. Certaines questions sont discutées dans plus d’un texte, tels le statut de l’intelligence artificielle, sa responsabilité, son lien avec les droits de la personne ou la vie privée et, plus généralement, les transformations opérées dans la société. Des textes traitent des règles applicables, plusieurs auteurs relèvent des zones grises dans le droit en cherchant des solutions, alors que d’autres rappellent le besoin pressant d’un positionnement éthique. C’est probablement là que se situe le principal défi de l’intelligence artificielle : aménager le droit autour des prémisses qui donneront une cohérence à l’ensemble des normes juridiques. Il faut ainsi voir ce numéro comme un effort de théorisation d’un domaine en mutation. En filigrane, on y perçoit un des enjeux classiques du droit : les législateurs sont-ils placés devant un fait accompli, le droit accuse-t-il un retard si grand qu’il a, en somme, raté l’occasion de réguler pleinement le phénomène de l’intelligence artificielle ?


Table des matières

  • Le nouvel âge de l’intelligence artificielle : une synthèse des enjeux éthiques
    Jocelyn Maclure et Marie-Noëlle Saint-Pierre
  • Gagner la guerre du futur : considérations juridiques et éthiques sur l’intelligence artificielle
    Anne Cammilleri
  • Intelligence artificielle et justice : justice prédictive, conflits de basse intensité et données massives
    Karim Benyekhlef et Jie Zhu
  • Les limites du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle : groupes algorithmiques, contrôle individuel et cycle de traitement de l’information
    Pierre-Luc Déziel
  • La responsabilité civile du fait des agents autonomes
    Nicolas Vermeys
  • La responsabilité criminelle et l’intelligence artificielle : quelques pistes de réflexion
    Laura Ellyson
  • L'apprentissage machine est une appropriation
    Tom Lebrun
  • Intelligence artificielle et droit d’auteur : l’hypothèse d’un domaine public par défaut
    Georges Azzaria
  • Intelligence artificielle et brevets
    Camille Aubin
  • Quels impacts de l’intelligence artificielle sur les métiers du droit et du journalisme
    Céline Castets-Renard
  • Défi de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle dans l’industrie bancaire et des valeurs mobilières : l’exemple des services de paiement et des conseillers-robots
    Anne Shirley Lebel, Ivan Tchotourian et Marc Lacoursière
  • Écologie normative des technologies disruptives
    Vincent Gautrais
  • D’Ouest en Est : l’évolution des représentations culturelles de l’intelligence artificielle en Amérique du Nord et au Japon
    Aurélien Cibilleau et Tom Lebrun

 

Table des matières du volume 31, no 1 (numéro courant)

  • Les premiers pas de la notion d’utilisation équitable
    René Pépin
  • L’exigence d’un écrit constatant la cession de droit d’auteur au Canada (Partie 1)
    Michael Shortt
  • Brevet Pharmaceutique : le critère de l’utilité canadien – fluctuations et divergences
    Alexandra Allouch
  • Comparaison de la nouvelle California Consumer Privacy Act avec le cadre juridique canadien
    François Joli-Coeur
  • L’ordonnance conservatoire, une nécessité ou un atout ?
    Bianca Pietracupa

 

Pour annoncer dans Les cahiers de propriété intellectuelle, veuillez contacter Isabelle Leclerc à l'adresse isabelle.leclerc@thomsonreuters.com.

About the Author
Membre du Barreau du Québec depuis 1999, Mélanie Bourassa Forcier est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke et directrice des programmes de Maîtrise en droit et politiques de la santé et de droit et sciences de la vie. Elle est chercheuse associée au Centre de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke et Fellow auprès du groupe de recherche CIRANO. La professeure Bourassa Forcier a été récipiendaire de nombreux prix et bourses prestigieux, dont une bourse de doctorat du CRSH et la bourse du Commonwealth.