Product Details
2-89451-301-1
Volume à feuilles mobiles
env. 1800 pages
2
Reliure à anneaux
1998-11-01
Éditions Yvon Blais

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Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée
Availability: In Stock
$475.00
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Description

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Plus facile que jamais à consulter grâce à sa version numérique, cet ouvrage de référence présente la Loi dans l’ordre numérique des titres, des chapitres, des sections et des articles qui la composent. Chaque titre, chapitre ou section fait l’objet d’un commentaire de présentation exposant, le cas échéant, l’objectif poursuivi par le législateur, la portée de la ou des dispositions ainsi que son impact concret dans la réalité sociale. Vous trouverez également, à la suite des commentaires de présentation, une rubrique dressant un inventaire pertinent de la doctrine juridique ou urbanistique applicable.

Suivent un historique législatif, un exposé des dispositions complémentaires contenues ailleurs dans la Loi ou dans d’autres lois ainsi que, dans certains cas, un commentaire détaillé traitant de manière plus approfondie de la portée réelle de dispositions particulières. Un plan des rubriques permet ensuite de saisir les différents aspects traités au fil des ans par la jurisprudence, résumée de manière chronologique en présentant l’évolution des principes retenus par les tribunaux.

Il s’agit d’un outil indispensable pour guider les juristes, les personnes oeuvrant dans le domaine de l’urbanisme, les administrateurs ou les élus municipaux dans la compréhension et l’application de la


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About the Author

Jean-Pierre St-Amour est avocat. Il détient un baccalauréat en droit de l’Université Laval et un doctorat en droit de l’Université de Montréal. Il est titulaire d’une maîtrise en géographie et en aménagement régional ainsi que d’un baccalauréat en géographie de l’Université d’Ottawa. Il est également membre de l’Ordre des urbanistes du Québec. Me St-Amour exerce au sein du cabinet Deveau Avocats, s.e.n.c.r.l. de Laval et est chargé de cours à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.

Marc-André LeChasseur est avocat. Il détient un baccalauréat en droit de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal. Me LeChasseur exerce au sein du cabinet Bélanger Sauvé. Il est également professeur adjoint à l’École d’urbanisme de l’Université McGill.