Product Details
978-2-89730-513-0
Livre
Édition annuelle
2362 pages
1
Format de poche
2019-08-06
Éditions Yvon Blais

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Lois en droit des affaires 2019-2020, 21e édition (livre imprimé)
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$40.00
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Description

Cette nouvelle édition paraîtra en août 2019

Cet ouvrage regroupe les principaux textes législatifs en droit des affaires, soit une vingtaine de lois et de règlements en français et en anglais. Une liste des modifications législatives pour chacune des lois ainsi qu’un index analytique y sont également inclus.

La législation et la réglementation, tant provinciales que fédérales, sont à jour au 21 juin 2019.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Code civil du Québec (extraits)

Charte de la langue française

  • Règlement sur la langue du commerce et des affaires

Loi sur les sociétés par actions

  • Règlement édictant des mesures transitoires pour l'application de la Loi sur les sociétés par actions
  • Règlement sur les propositions d’actionnaires
  • Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont le dépôt est requis en vertu de la partie IA de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie I de la Loi sur les compagnies
  • Règlement sur les noms des compagnies régies par la partie IA de la Loi sur les compagnies

Loi sur les compagnies

Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux

Loi sur la liquidation des compagnies

Loi sur la publicité légale des entreprises

  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises
  • Règlement d'application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l'obtention de titres intermédiés

Loi sur les valeurs mobilières

  • Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
  • Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratifs

  • Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Loi canadienne sur les sociétés par actions

  • Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral (2001)

Loi sur la concurrence

Loi sur les marques de commerce

Index analytique

About the Author

Spécialiste de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, Me Guénette donne plusieurs conférences et webinaires chaque année et a donné au fil des ans des centaines de conférences devant des milliers de personnes qui sont, tout comme lui, passionnées par le droit des sociétés. Il est également auteur pour Practical Law Canada et auteur des ouvrages Les différentes formes d'entreprises au Canada et Questions et réponses en droit des sociétés au Québec : de la Loi sur les sociétés par actions au Règlement 45-106. Me Guénette a été, pendant plusieurs années, un des administrateurs et actionnaires de Marque d’or et rédacteur et éditeur du journal électronique bilingue Télémarque.

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