La preuve électronique en droit de la famille ses effets sur le praticien

Author(s):
Michel Tétrault

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Les références aux réseaux sociaux et aux documents sur support informatique sont devenues endémiques comme moyen de preuve en droit de la famille, domaine dans lequel les règles d'admissibilité ne sont pas aussi étanches qu'en matière civile. Mais doit-on déclarer admissible un élément de preuve qui provient d'un support informatique uniquement parce qu'il est présenté en preuve ? En matière familiale, l'admissibilité en preuve ne devrait-elle pas tenir aussi compte des conséquences possibles sur les relations intrafamiliales et plus particulièrement sur le lien de confiance entre l'enfant et ses parents ?

Ce volume expose les principes de la preuve électronique et de son admissibilité en matière familiale. Il démontre à travers une analyse jurisprudentielle sur quels principes les tribunaux se basent afin de déclarer admissible toute preuve pertinente. La valeur probante et la pertinence d'une preuve seraient les critères privilégiés plutôt que l'admissibilité de la preuve.


APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION LE CONTEXTE SOCIOLOGIQUE

  • Une courte histoire
  • Une définition
  • Mon site : ma vie ?
  • Les dommages et intérêts, la diffusion sur Internet et la diffamation
  • Le client, la famille et les réseaux sociaux
  • Les squelettes numériques et l'enfer des métadonnées

LES RÉSEAUX SOCIAUX, LA PREUVE AUDIO ET VIDÉO : L'ADMISSIBILITÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE FAMILIALE

  • La preuve sur support informatique : les principes
  • L'admissibilité en preuve des enregistrements audio ou vidéo : revoyons nos classiques jurisprudentiels
  • Le courriel
  • Le droit à la vie privée
  • Le journal intime et son dépôt en preuve : une analogie ?
  • L'accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels : le numérique au secours de l'intérêt de l'enfant
  • La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

LE PROFESSIONNEL, L'ÉTHIQUE ET L'UTILISATION DE LA PREUVE NUMÉRIQUE OU ANALOGIQUE

  • Un virage technologique qui doit modifier notre comportement : le contenu de l'entrevue
  • Le devoir de confidentialité et Internet
  • Le procureur et la réception d'informations dont il ne connaît pas la provenance ou qu'il reçoit par inadvertance
  • L'admissibilité, rien que l'admissibilité : dites je le jure !
  • Une synthèse du droit actuel

CONCLUSION ET RÉFLEXIONS

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE


La

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Family Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-04-09

Hardcover Specifications

Service #:
30909929

Sub #:
30909929

Pages:
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Shelf Space:
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Volume:
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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896357291