La représentation des enfants en matière familiale - Leurs droits, leur avenir

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Le statut juridique de l'enfant a changé depuis le début du siècle. L'enfant est maintenant sujet de droit. Ceci se reflète tant dans les instruments internationaux qu'en droit québécois. Être sujet de droit pour l'enfant implique le droit d'être entendu et d'être représenté dans toutes les décisions qui le concernent. Il existe à l'heure actuelle un débat au Québec, et plus particulièrement à la suite du jugement de la Cour d'appel dans M.F. c. J.L., au sujet du rôle du procureur de l'enfant que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la participation de l'enfant au processus judiciaire.

Ce livre a pour but de tracer l'historique de la promotion des droits des enfants, d'analyser la législation pertinente au sujet de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable pour les praticiens en droit de la famille.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

La reconnaissance de l'enfant comme sujet de droit

• Les instruments internationaux

Les incidences des instruments internationaux sur les enfants québécois

• Les effets d'un traité en droit interne
• La mise en œuvre d'un traité au Canada
• L'influence de la CRDE en droit interne
• Les droits de l'enfant au Québec

Le procureur à l'enfant

• La législation pertinente
• Les sortes de représentation

Le rôle du procureur

• Son rôle selon l'article 394.1 C.p.c.
• La « trilogie »
• Analyse
• L'utilité de l'avocat pour l'enfant

Le mandat : nature de la « bête » ?

• La capacité de mandater
• L'intervention volontaire : art. 208 C.p.c.

Le témoignage de l'enfant

• L'article 34 C.c.Q.
• La contraignabilité de l'enfant
• Le voir-dire
• Le témoignage
• Le droit d'être entendu
• La crédibilité de l'enfant

Les désirs de l'enfant

• La compétence de l'enfant
• Les critères retenus par les tribunaux québécois
• La revue jurisprudentielle

L'exercice du mandat

• Le contact avec le jeune client
• La confidentialité
• Le contact avec les parents
• Le contact avec les tiers

Le contact avec les procureurs

• Le paiement des honoraires
• La fin du mandat

Les procédures et l'audition

• Les demandes de l'enfant
• Les procédures
• Le rôle du procureur à l'audition
• L'après-audition

Droit comparé

• L'Australie
• Les États-Unis
• L'Ontario
• La France

Comment améliorer la représentation des enfants ?

• Un tour d'horizon
• La voix de l'enfant – son importance dans le processus

Annexes
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique