La réparation en common law et en equity

Author(s):
Denis Boivin

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La réparation en common law et en equity offre une étude approfondie des principaux mécanismes de redressement disponibles en common law et en equity : les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs, les injonctions et l'exécution en nature. Chaque chapitre contient une mise en contexte de la matière, une analyse des règles et des principes en cause, des extraits tirés de la jurisprudence et des notes dans lesquelles l'auteur commente la jurisprudence et présente des développements récents. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes qui oeuvrent dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, qu'aux juristes en herbe qui étudient la common law. Aperçu de la table des matières Le préjudice

  • Introduction
  • Le caractère reconnu du prejudice : le seuil
  • Le caractère établi du préjudice : la norme de preuve
  • Le caractère éloigné du préjudice : la limite
Les dommages
  • Introduction
  • La limitation des dommages
  • Le problème des profits réalisés
  • Le problème des indemnités reçues
Les dommages-intérêts
  • Introduction
  • La finalité du jugement
  • Les versements périodiques
  • La date d'évaluation
  • L'inflation
  • Les intérêts antérieurs et postérieurs au jugement
  • Les devises étrangères
La compensation des préjudices corporels et moraux
  • Introduction
  • L'objectif et la classification
  • Les pertes non pécuniaires
  • Les soins futurs
  • Le manque à gagner
  • Les vicissitudes
  • Le taux d'actualisation
  • La majoration pour impôts
  • Les honoraires pour services de gestion
  • Le recours du représentant successoral
La compensation des personnes à charge
  • Introduction
  • Les conditions d'exercice du recours
  • Les dommages pécuniaires
  • La perte de conseils, de soins et de compagnie
La compensation des préjudices matériels et économiques
  • Introduction
  • Les préjudices matériels
  • La perte de possession
  • Les pertes économiques pures
  • L'intérêt expectatif
  • L'intérêt au rétablissement
  • L'intérêt restitutoire
Les dommages-intérêts punitifs
  • Introduction
  • La révision en appel
  • Le seuil qualificatif et fonctionnel
  • L'évaluation du quantum
  • Les dommages-intérêts majorés
Les injonctions
  • Introduction historique
  • Le cadre d'analyse
  • Précisions terminologiques
  • Les injonctions interlocutoires : principes généraux
  • L'injonction interlocutoire positive
  • L'injonction interlocutoire Mareva
  • L'injonction interlocutoire Anton Piller
  • L'injonction interlocutoire interdisant une poursuite
  • Les injonctions permanentes
L'exécution en nature
  • Introduction
  • Le cadre d'analyse
  • L'obligation de transférer un bien personnel
  • L'obligation de transférer un bien réel
  • L'obligation de fournir des services
La réparation pécuniaire en equity
  • Introduction
  • Les dommages-intérêts en equity
  • L'abattement de la contrepartie
  • L'indemnisation en equity
Table de la législation Table de la jurisprudence Index analytique

Publisher:
Editions Yvon Blais

Practice Area:
Commercial Law

Jurisdiction:
General

Publication Date:
2012-01-25

Hardcover Specifications

Service #:
30835013

Sub #:
30835013

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Anticip Unkeep Cost:
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eBook Specifications

ISBN:
9782896354887