La réparation en common law et en equity
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La réparation en common law et en equity offre une étude approfondie des principaux mécanismes de redressement disponibles en common law et en equity : les dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs, les injonctions et l'exécution en nature. Chaque chapitre contient une mise en contexte de la matière, une analyse des règles et des principes en cause, des extraits tirés de la jurisprudence et des notes dans lesquelles l'auteur commente la jurisprudence et présente des développements récents. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes qui oeuvrent dans le domaine de la responsabilité délictuelle et contractuelle, qu'aux juristes en herbe qui étudient la common law. Aperçu de la table des matières Le préjudice
- Introduction
- Le caractère reconnu du prejudice : le seuil
- Le caractère établi du préjudice : la norme de preuve
- Le caractère éloigné du préjudice : la limite
- Introduction
- La limitation des dommages
- Le problème des profits réalisés
- Le problème des indemnités reçues
- Introduction
- La finalité du jugement
- Les versements périodiques
- La date d'évaluation
- L'inflation
- Les intérêts antérieurs et postérieurs au jugement
- Les devises étrangères
- Introduction
- L'objectif et la classification
- Les pertes non pécuniaires
- Les soins futurs
- Le manque à gagner
- Les vicissitudes
- Le taux d'actualisation
- La majoration pour impôts
- Les honoraires pour services de gestion
- Le recours du représentant successoral
- Introduction
- Les conditions d'exercice du recours
- Les dommages pécuniaires
- La perte de conseils, de soins et de compagnie
- Introduction
- Les préjudices matériels
- La perte de possession
- Les pertes économiques pures
- L'intérêt expectatif
- L'intérêt au rétablissement
- L'intérêt restitutoire
- Introduction
- La révision en appel
- Le seuil qualificatif et fonctionnel
- L'évaluation du quantum
- Les dommages-intérêts majorés
- Introduction historique
- Le cadre d'analyse
- Précisions terminologiques
- Les injonctions interlocutoires : principes généraux
- L'injonction interlocutoire positive
- L'injonction interlocutoire Mareva
- L'injonction interlocutoire Anton Piller
- L'injonction interlocutoire interdisant une poursuite
- Les injonctions permanentes
- Introduction
- Le cadre d'analyse
- L'obligation de transférer un bien personnel
- L'obligation de transférer un bien réel
- L'obligation de fournir des services
- Introduction
- Les dommages-intérêts en equity
- L'abattement de la contrepartie
- L'indemnisation en equity
- Publisher:
- Éditions Yvon Blais
- Practice Area:
- Commercial Law
- Jurisdiction:
- General
- Publication Date:
- 2012-01-25
- Hardcover Specifications
- Service #:
- 30835013
- Sub #:
- 30835013
- Pages:
- Not available
- Shelf Space:
- Not available
- Volume:
- Not available
- Anticip Unkeep Cost:
- Not available
- eBook Specifications
- ISBN:
- 9782896354887
