Le courtage immobilier au Québec, 4e édition - Aspects civils et déontologiques

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Cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier en 2010 et de la mise en force de modifications réglementaires qui viennent davantage encadrer l'activité du courtage immobilier, une nouvelle édition s'imposait.

Cet ouvrage s'avérera utile à tous ceux qui s'intéressent à cette importante activité économique. Il révèle les nombreux cas dont les tribunaux ont dû se saisir et pour lesquels l'auteur, du moins pour certains d'entre eux, apporte des commentaires pertinents.

Le volet déontologique a été ajouté en précisant, lorsqu'il y a lieu, les obligations incontournables du courtier immobilier, qu'elles soient inscrites ou non au contrat de courtage et en quoi celles-ci doivent façonner la pratique du courtage immobilier ; un tableau des fautes déontologiques a été constitué et est joint à cette édition également.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE I – NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER

Chapitre I- Nature juridique du contrat de courtage immobilier et ses composantes

• Les parties en présence
• Rôle du courtier immobilier dans l'accomplissement du contrat de courtage immobilier
• Nature de la relation juridique entre l'agence ou le courtier immobilier et le client-inscripteur : qualification juridique du contrat de courtage immobilier
• Nature de la relation juridique entre l'agence ou le courtier immobilier et le client-acheteur
• Nature de la relation juridique entre l'agence immobilière et le courtier qui agit pour elle
• Nature de la relation juridique entre le courtier immobilier qui agit pour une agence et les clients
• Relations juridiques dans le cadre de services de diffusion d'information
• Le rôle de l'usage dans l'interprétation du contrat de courtage immobilier

Chapitre II- Conditions de formation du contrat de courtage immobilier

• Conditions de formation découlant du droit commun
• Conditions de formation imposées par la Loi sur le courtage immobilier

PARTIE II – LES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER

Chapitre I- Obligations résultant du contrat de courtage immobilier

• Obligations des parties entre elles
• Obligations des parties envers les tiers

Tableau des fautes disciplinaires
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique