Cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier en 2010 et de la mise en force de modifications réglementaires qui viennent davantage encadrer l'activité du courtage immobilier, une nouvelle édition s'imposait.
Cet ouvrage s'avérera utile à tous ceux qui s'intéressent à cette importante activité économique. Il révèle les nombreux cas dont les tribunaux ont dû se saisir et pour lesquels l'auteur, du moins pour certains d'entre eux, apporte des commentaires pertinents.
Le volet déontologique a été ajouté en précisant, lorsqu'il y a lieu, les obligations incontournables du courtier immobilier, qu'elles soient inscrites ou non au contrat de courtage et en quoi celles-ci doivent façonner la pratique du courtage immobilier ; un tableau des fautes déontologiques a été constitué et est joint à cette édition également.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER
Chapitre I- Nature juridique du contrat de courtage immobilier et ses composantes
Chapitre II- Conditions de formation du contrat de courtage immobilier
PARTIE II – LES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER
Chapitre I- Obligations résultant du contrat de courtage immobilier
Tableau des fautes disciplinaires
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi sur le courtage immobilier en 2010 et de la mise en force de modifications réglementaires qui viennent davantage encadrer l'activité du courtage immobilier, une nouvelle édition s'imposait.
Cet ouvrage s'avérera utile à tous ceux qui s'intéressent à cette importante activité économique. Il révèle les nombreux cas dont les tribunaux ont dû se saisir et pour lesquels l'auteur, du moins pour certains d'entre eux, apporte des commentaires pertinents.
Le volet déontologique a été ajouté en précisant, lorsqu'il y a lieu, les obligations incontournables du courtier immobilier, qu'elles soient inscrites ou non au contrat de courtage et en quoi celles-ci doivent façonner la pratique du courtage immobilier ; un tableau des fautes déontologiques a été constitué et est joint à cette édition également.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – NATURE JURIDIQUE ET CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER
Chapitre I- Nature juridique du contrat de courtage immobilier et ses composantes
Chapitre II- Conditions de formation du contrat de courtage immobilier
PARTIE II – LES EFFETS DU CONTRAT DE COURTAGE IMMOBILIER
Chapitre I- Obligations résultant du contrat de courtage immobilier
Tableau des fautes disciplinaires
Bibliographie
Table de la jurisprudence
Index analytique