Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2017-02-11
ISBN: 
9782897304003
Éditions Yvon Blais

BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

Availability: In Stock

Organisme gouvernemental unique au Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI) est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ». Les particularités du rôle et des obligations du BEI demeurent toutefois méconnues.

Cet ouvrage expose en détail l'historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du BEI. Différents points de vue y sont répertoriés. Plus particulièrement, des interprétations de la loi et de la réglementation applicables y sont présentées.

Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l'expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettent de jeter les pierres angulaires d'un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l'utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.

Aperçu de la table des matières

Chapitre 1. La genèse du BEI

  • L'avant BEI
  • La remise en question
  • La mise en place de la réforme
  • L'aboutissement

Chapitre 2. Le mandat du BEI

  • 2.1 Son mandat principal – Les enquêtes indépendantes
  • 2.2 Ses mandats accessoires
  • 2.3 Les exclusions des mandats

Chapitre 3. La composition du BEI

  • 3.1 La composition interne du BEI
  • 3.2 Les relations externes du BEI

Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI

  • 4.1 La nature des enquêtes indépendantes

Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence

Éditions Yvon Blais

BEI : les enquêtes concernant un décès ou une blessure grave à la suite d'une intervention policière

Availability: In Stock

Description

Organisme gouvernemental unique au Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI) est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ». Les particularités du rôle et des obligations du BEI demeurent toutefois méconnues.

Cet ouvrage expose en détail l'historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du BEI. Différents points de vue y sont répertoriés. Plus particulièrement, des interprétations de la loi et de la réglementation applicables y sont présentées.

Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l'expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettent de jeter les pierres angulaires d'un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l'utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.

Aperçu de la table des matières

Chapitre 1. La genèse du BEI

  • L'avant BEI
  • La remise en question
  • La mise en place de la réforme
  • L'aboutissement

Chapitre 2. Le mandat du BEI

  • 2.1 Son mandat principal – Les enquêtes indépendantes
  • 2.2 Ses mandats accessoires
  • 2.3 Les exclusions des mandats

Chapitre 3. La composition du BEI

  • 3.1 La composition interne du BEI
  • 3.2 Les relations externes du BEI

Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI

  • 4.1 La nature des enquêtes indépendantes

Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes

Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence