Organisme gouvernemental unique au Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI) est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ». Les particularités du rôle et des obligations du BEI demeurent toutefois méconnues.
Cet ouvrage expose en détail l'historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du BEI. Différents points de vue y sont répertoriés. Plus particulièrement, des interprétations de la loi et de la réglementation applicables y sont présentées.
Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l'expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettent de jeter les pierres angulaires d'un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l'utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.
Aperçu de la table des matières
Chapitre 1. La genèse du BEI
Chapitre 2. Le mandat du BEI
Chapitre 3. La composition du BEI
Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI
Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence
Organisme gouvernemental unique au Québec, le Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (BEI) est responsable depuis deux ans de mener les « enquêtes indépendantes ». Les particularités du rôle et des obligations du BEI demeurent toutefois méconnues.
Cet ouvrage expose en détail l'historique, le mandat, la composition et le fonctionnement du BEI. Différents points de vue y sont répertoriés. Plus particulièrement, des interprétations de la loi et de la réglementation applicables y sont présentées.
Le travail de recherche réalisé dans cet ouvrage ainsi que l'expérience acquise par les auteurs oeuvrant sur le terrain permettent de jeter les pierres angulaires d'un processus de réflexion tout en renseignant les différents intervenants du milieu policier. Tant les policiers de terrain que leurs gestionnaires auront avantage à prendre connaissance de cet outil et à l'utiliser en référence. Les juristes oeuvrant dans ce domaine du droit pourront également parfaire leur formation.
Aperçu de la table des matières
Chapitre 1. La genèse du BEI
Chapitre 2. Le mandat du BEI
Chapitre 3. La composition du BEI
Chapitre 4. Le fonctionnement des enquêtes indépendantes du BEI
Annexes
Annexe 1 : Chapitre III.1 de la Loi sur la police
Annexe 2 : Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes
Annexe 3 : Règlement sur la procédure de sélection et sur la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes
Bibliographie
Table de législation
Table de jurisprudence