Lauréat du Concours juridique 2017 dans la catégorie Monographie et Traité

Le présent ouvrage vous offre un survol sur l'analyse réservée au droit commun lorsqu'une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l'aune des technologies de l'information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l'adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Ainsi, le chapitre 1 de l'ouvrage, portant sur le droit des personnes, met en exergue les différentes atteintes à nos droits fondamentaux que facilite l'environnement électronique. Les livres du Code portant sur la famille et les successions ont été regroupés dans le 2^e chapitre qui identifie les incidences des technologies de téléprésence et de signature électronique sur l'institution du mariage, ainsi que les effets de ces mêmes outils technologiques sur la rédaction de testament tant au niveau de la forme que du contenu.

Le chapitre 3, portant sur le droit des biens, revisite la notion de propriété dans un environnement complètement dématérialisé. Le droit des obligations est traité dans le chapitre 4 en faisant le point sur la notion de contrat électronique.

Quant au chapitre 5, il traite le droit des priorités et des hypothèques et explore le domaine des sûretés sur des biens dématérialisés. Le chapitre 6, consacré à la preuve, vient préciser comment déposer des éléments de preuve électroniques et mieux exposer les moyens de s'opposer à la mise en preuve de documents dont le degré de fiabilité est insuffisant.

Finalement, le chapitre 7, sur le droit international privé, fait le point sur l'état du droit international québécois en matière d'affaires électroniques.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 : Le droit des personnes physiques et de la famille vu à travers le prisme des technologies de l'information et des communications

• La jouissance et l'exercice des droits civils en ligne
• Les droits de la personnalité en ligne
• L'état des internautes

Chapitre 2 : Le droit de la famille et des successions à l'ère des technologies de l'information et des télécommunications

• Le mariage et l'union civile en ligne
• Les testaments numériques

Chapitre 3 : Le droit des biens numériques

• La distinction des biens dans un environnement numérique et leur appropriation
• La propriété des biens numériques
• Les modalités de la propriété sur les biens numériques
• Les démembrements du droit de propriété et les biens numériques
• Les restrictions à la libre disposition des biens numériques
• L'administration du bien numérique d'autrui

Chapitre 4 : Les obligations dans un monde dématérialisé

• Les contrats électroniques
• La responsabilité civile dans les environnements numériques

Chapitre 5 : Le droit des priorités et des hypothèques sur les biens numériques

• Le gage commun des créanciers
• Les priorités sur les biens numériques
• Les hypothèques sur les biens numériques
• La publicité des droits sur les biens numériques

Chapitre 6 : Le droit de la preuve technologique

• Le régime général de preuve technologique
• Les moyens de preuve technologique
• La recevabilité des éléments et des moyens de preuve technologiques

Chapitre 7 : Le droit international privé à l'ère du Web

• Les conflits de loi sur Internet
• La compétence internationale des autorités du Québec sur Internet
• La reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères liées aux conflits nés sur Internet et la compétence des autorités étrangères en ligne

Bibliographie
Table de la législation
Table de jurisprudence
Index analytique