Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire.
Cette sixième édition incorpore les développements jurisprudentiels et législatifs qui sont apparus jusqu'au 1er mai 2014. Parmi les affaires importantes traitées dans cette édition se trouvent notamment les décisions récentes de la Cour suprême lors des renvois concernant la procédure de modification constitutionnelle portant sur la nomination du juge Nadon à cette Cour et sur le projet de réforme du Sénat.
Sont également examinés des arrêts comme Commission scolaire des Chênes en matière d'accommodement religieux et Withler en ce qui regarde la notion de discrimination. En matière de partage des compétences, les renvois sur la Loi sur la procréation assistée et la Loi sur les valeurs mobilières et des arrêts comme Lacombe, Tessier et PHS Community Services Society sont analysés.
L'ouvrage rend compte aussi des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, du fédéralisme, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire. Il aborde également de façon détaillée les droits et libertés de la personne, le domaine du droit constitutionnel le plus en expansion de nos jours. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Les sources du droit constitutionnel
L'État
Le territoire et la citoyenneté
La Constitution formelle
Les organes législatifs
Le régime fédératif
Le régime parlementaire
Le statut juridique du parlement : la suprématie législative
Le statut juridique de l'administration : la primauté
Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire.
Cette sixième édition incorpore les développements jurisprudentiels et législatifs qui sont apparus jusqu'au 1er mai 2014. Parmi les affaires importantes traitées dans cette édition se trouvent notamment les décisions récentes de la Cour suprême lors des renvois concernant la procédure de modification constitutionnelle portant sur la nomination du juge Nadon à cette Cour et sur le projet de réforme du Sénat.
Sont également examinés des arrêts comme Commission scolaire des Chênes en matière d'accommodement religieux et Withler en ce qui regarde la notion de discrimination. En matière de partage des compétences, les renvois sur la Loi sur la procréation assistée et la Loi sur les valeurs mobilières et des arrêts comme Lacombe, Tessier et PHS Community Services Society sont analysés.
L'ouvrage rend compte aussi des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, du fédéralisme, de la primauté du droit et de l'indépendance judiciaire. Il aborde également de façon détaillée les droits et libertés de la personne, le domaine du droit constitutionnel le plus en expansion de nos jours. Il inclut en annexe les principaux textes constitutionnels et quasi constitutionnels, de même que l'Accord du lac Meech et un extrait de l'Entente de Charlottetown.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Les sources du droit constitutionnel
L'État
Le territoire et la citoyenneté
La Constitution formelle
Les organes législatifs
Le régime fédératif
Le régime parlementaire
Le statut juridique du parlement : la suprématie législative
Le statut juridique de l'administration : la primauté