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La Loi sur les services de santé et les services sociaux établit le mode d'organisation du réseau québécois de la santé et définit les droits de ses usagers. C'est la pièce maîtresse autour de laquelle le réseau est construit et elle constitue en quelque sorte son mode d'emploi.

L'ouvrage Droit de la santé lois et règlements annotés a été conçu comme une référence pratique pour les administrateurs du réseau et leurs conseillers. Cet outil vous donne accès rapidement à la LSSS, aux principaux règlements et décrets relatifs à cette Loi, ainsi qu'aux lois et règlements connexes qui régissent d'autres aspects importants du système de la santé.

Les mises à jour régulières vous assurent d'avoir toujours sous la main la plus récente version du texte qui vous intéresse.

Par ailleurs, vous bénéficiez, sous plusieurs articles, d'un bref résumé des décisions rendues par les tribunaux ou les organismes exerçant des fonctions quasi judiciaires. Ces annotations vous permettent de comprendre rapidement l'interprétation qu'ont faite les tribunaux de l'article que vous consultez.

Le contenu en chiffres

40 règlements adoptés en vertu de la LSSS
Plus de 30 lois connexes
Plus de 40 règlements connexes

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L'ouvrage Droit de la santé Lois et règlements annotés est maintenant offert en version numérique pour tablette et navigateur web. Fini la gestion de mises à jour papier et les allers-retours à la bibliothèque, dorénavant, toutes les personnes d'un bureau abonné à l'ouvrage imprimé ont accès à une version intégrale numérique, mise à jour automatiquement.

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Droit de la santé, lois et règlements annotés

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