Droit de la santé, lois et règlements annotés
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La Loi sur les services de santé et les services sociaux établit le mode d'organisation du réseau québécois de la santé et définit les droits de ses usagers. C'est la pièce maîtresse autour de laquelle le réseau est construit et elle constitue en quelque sorte son mode d'emploi.
L'ouvrage Droit de la santé lois et règlements annotés a été conçu comme une référence pratique pour les administrateurs du réseau et leurs conseillers. Cet outil vous donne accès rapidement à la LSSS, aux principaux règlements et décrets relatifs à cette Loi, ainsi qu'aux lois et règlements connexes qui régissent d'autres aspects importants du système de la santé.
Les mises à jour régulières vous assurent d'avoir toujours sous la main la plus récente version du texte qui vous intéresse.
Par ailleurs, vous bénéficiez, sous plusieurs articles, d'un bref résumé des décisions rendues par les tribunaux ou les organismes exerçant des fonctions quasi judiciaires. Ces annotations vous permettent de comprendre rapidement l'interprétation qu'ont faite les tribunaux de l'article que vous consultez.
Le contenu en chiffres
- 40 règlements adoptés en vertu de la LSSS
- Plus de 30 lois connexes
- Plus de 40 règlements connexes
Une version numérique gratuite pour les abonnés
L'ouvrage Droit de la santé Lois et règlements annotés est maintenant offert en version numérique pour tablette et navigateur web. Fini la gestion de mises à jour papier et les allers-retours à la bibliothèque, dorénavant, toutes les personnes d'un bureau abonné à l'ouvrage imprimé ont accès à une version intégrale numérique, mise à jour automatiquement.
La plateforme Thomson Reuters Proview offre une flexibilité et des fonctionnalités pratiques et uniques :
- Effectuer des recherches dans le texte et dans la table des matières
- Annoter des passages
- Ajouter des signets
- Partager des pages, avec vos annotations, en format PDF
- Accédez aux textes intégraux des jugements cités via La référence
- Et beaucoup plus
Cet ouvrage est aussi offert en version cédérom.
Droit de la santé, lois et règlements annotés
Description
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La Loi sur les services de santé et les services sociaux établit le mode d'organisation du réseau québécois de la santé et définit les droits de ses usagers. C'est la pièce maîtresse autour de laquelle le réseau est construit et elle constitue en quelque sorte son mode d'emploi.
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Le contenu en chiffres
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