Cet ouvrage est un outil particulièrement efficace pour la maîtrise des composantes de la planification fiscale des particuliers et des sociétés ainsi que les principales règles de réorganisation des sociétés par actions. Destiné à un public d'étudiants et de professionnels, il est d'une simplicité qui lui permet d'être un excellent compagnon d'apprentissage. Il aborde, entre autres, les thèmes du transfert de biens à une société, du transfert d'entreprise entre générations et aux employés clés, de la vente d'actions et la vente d'actifs d'une société, de l'impôt au décès, de l'imposition des fiducies et des associés d'une société de personnes, de la fusion et de la liquidation d'une société, de l'imposition des non-résidents, de la rémunération de l'actionnaire dirigeant ainsi que des règles applicables en TPS/TVH/TVQ.
Cette collection a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis l’édition 2022, incluant les mesures introduites par les budgets fédéral et provincial, les projets de loi et les publications gouvernementales provenant des ministères du revenu (ARC et ARQ).
Cet ouvrage est un outil particulièrement efficace pour la maîtrise des composantes de la planification fiscale des particuliers et des sociétés ainsi que les principales règles de réorganisation des sociétés par actions. Destiné à un public d'étudiants et de professionnels, il est d'une simplicité qui lui permet d'être un excellent compagnon d'apprentissage. Il aborde, entre autres, les thèmes du transfert de biens à une société, du transfert d'entreprise entre générations et aux employés clés, de la vente d'actions et la vente d'actifs d'une société, de l'impôt au décès, de l'imposition des fiducies et des associés d'une société de personnes, de la fusion et de la liquidation d'une société, de l'imposition des non-résidents, de la rémunération de l'actionnaire dirigeant ainsi que des règles applicables en TPS/TVH/TVQ.
Cette collection a été mise à jour afin de tenir compte des changements législatifs et administratifs depuis l’édition 2022, incluant les mesures introduites par les budgets fédéral et provincial, les projets de loi et les publications gouvernementales provenant des ministères du revenu (ARC et ARQ).