Depuis une cinquantaine d'années, le paysage juridique québécois a connu de profondes modifications. Les fondements du droit civil ont notamment été profondément bouleversés : d'un droit essentiellement patrimonial, il serait aujourd'hui centré sur les personnes. La pratique psychiatrique n'a pas échappé à cette évolution. Parallèlement au mouvement social et politique par lequel les citoyens québécois – et notamment les groupes minoritaires – ont été conviés à participer pleinement à la construction de leur société, les patients psychiatriques, massivement désinstitutionnalisés, sont devenus sujets de droit. Puis la judiciarisation des mesures d'internement et de soins psychiatriques, au moment de la réforme du Code civil, devait garantir la protection des droits fondamentaux et des droits de la personnalité.
Par l'étude des écrits juridiques et psychiatriques, de même que l'analyse de la jurisprudence, cet ouvrage présente un tableau de l'évolution du droit psychiatrique des années 1960 à nos jours.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : caractéristiques du cadre social québécois
Révolution tranquille et droits fondamentaux : de l'égalité formelle des patients psychiatriques
Discours sur les droits civils et judiciarisation : appropriation de la sphère psychiatrique par le droit
CONCLUSION
ANNEXES : TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
Depuis une cinquantaine d'années, le paysage juridique québécois a connu de profondes modifications. Les fondements du droit civil ont notamment été profondément bouleversés : d'un droit essentiellement patrimonial, il serait aujourd'hui centré sur les personnes. La pratique psychiatrique n'a pas échappé à cette évolution. Parallèlement au mouvement social et politique par lequel les citoyens québécois – et notamment les groupes minoritaires – ont été conviés à participer pleinement à la construction de leur société, les patients psychiatriques, massivement désinstitutionnalisés, sont devenus sujets de droit. Puis la judiciarisation des mesures d'internement et de soins psychiatriques, au moment de la réforme du Code civil, devait garantir la protection des droits fondamentaux et des droits de la personnalité.
Par l'étude des écrits juridiques et psychiatriques, de même que l'analyse de la jurisprudence, cet ouvrage présente un tableau de l'évolution du droit psychiatrique des années 1960 à nos jours.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : caractéristiques du cadre social québécois
Révolution tranquille et droits fondamentaux : de l'égalité formelle des patients psychiatriques
Discours sur les droits civils et judiciarisation : appropriation de la sphère psychiatrique par le droit
CONCLUSION
ANNEXES : TABLEAUX
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE