Ce guide pratique se révélera utile à l'ensemble des praticiens en appel quelles que soient leurs années d'expérience. Il présente l'étude la plus complète des procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel en abordant toutes les étapes du processus judiciaire, depuis les procédures introductives jusqu'aux décisions au fond, sous l'éclairage de plus de 900 décisions de cours d'appel prononcées à travers tout le Canada sur les vingt dernières années.
L'auteur expose cette étude en deux grands volets :
L'ouvrage fournit également de nombreuses recommandations pertinentes, basées sur les trente années d'expérience acquises par l'auteur en la matière, relativement aux techniques de la plaidoirie tant écrite qu'orale permettant aux plaideurs d'assurer une communication efficace et d'optimiser ainsi le succès de leurs arguments sur la preuve, la procédure et le droit auprès de la Cour d'appel.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
TITRE I GUIDE ANNOTÉ SUR LES PROCÉDURES
Introduction sur le cadre législatif et réglementaire de la procédure écrite en Cour d'appel
PARTIE I LES PROCÉDURES INTRODUCTIVES D'INSTANCE
PARTIE II LES REQUÊTES ACCESSOIRES AUX APPELS
PARTIE III RÉDACTION ET MONTAGE DES MÉMOIRES, EXPOSÉS ET QUESTIONNAIRES
PARTIE IV L'AUDITION AU FOND
TITRE II TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE VERBALE
PARTIE I LA PRÉPARATION DE L'AUDITION AU FOND
PARTIE II LA PLAIDOIRIE AU FOND
PARTIE III LES QUALITÉS D'UN BON PLAIDEUR LORS DES AUDITIONS
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE I DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL SUR LES APPELS
ANNEXE II LES RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR D'APPEL
ANNEXE III MODÈLES DE PROCÉDURES ÉCRITES EN COUR D'APPEL
ANNEXE IV MODÈLES DE PAGES RÉCURRENTES D'UN MÉMOIRE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
Ce guide pratique se révélera utile à l'ensemble des praticiens en appel quelles que soient leurs années d'expérience. Il présente l'étude la plus complète des procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel en abordant toutes les étapes du processus judiciaire, depuis les procédures introductives jusqu'aux décisions au fond, sous l'éclairage de plus de 900 décisions de cours d'appel prononcées à travers tout le Canada sur les vingt dernières années.
L'auteur expose cette étude en deux grands volets :
L'ouvrage fournit également de nombreuses recommandations pertinentes, basées sur les trente années d'expérience acquises par l'auteur en la matière, relativement aux techniques de la plaidoirie tant écrite qu'orale permettant aux plaideurs d'assurer une communication efficace et d'optimiser ainsi le succès de leurs arguments sur la preuve, la procédure et le droit auprès de la Cour d'appel.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
TITRE I GUIDE ANNOTÉ SUR LES PROCÉDURES
Introduction sur le cadre législatif et réglementaire de la procédure écrite en Cour d'appel
PARTIE I LES PROCÉDURES INTRODUCTIVES D'INSTANCE
PARTIE II LES REQUÊTES ACCESSOIRES AUX APPELS
PARTIE III RÉDACTION ET MONTAGE DES MÉMOIRES, EXPOSÉS ET QUESTIONNAIRES
PARTIE IV L'AUDITION AU FOND
TITRE II TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE VERBALE
PARTIE I LA PRÉPARATION DE L'AUDITION AU FOND
PARTIE II LA PLAIDOIRIE AU FOND
PARTIE III LES QUALITÉS D'UN BON PLAIDEUR LORS DES AUDITIONS
CONCLUSION GÉNÉRALE
ANNEXE I DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL SUR LES APPELS
ANNEXE II LES RÈGLES DE PROCÉDURE DE LA COUR D'APPEL
ANNEXE III MODÈLES DE PROCÉDURES ÉCRITES EN COUR D'APPEL
ANNEXE IV MODÈLES DE PAGES RÉCURRENTES D'UN MÉMOIRE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE