Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Criminal law & procedure
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2011-11-21
ISBN: 
9782896353415
Éditions Yvon Blais

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle

Availability: In Stock

Ce guide pratique se révélera utile à l'ensemble des praticiens en appel quelles que soient leurs années d'expérience. Il présente l'étude la plus complète des procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel en abordant toutes les étapes du processus judiciaire, depuis les procédures introductives jusqu'aux décisions au fond, sous l'éclairage de plus de 900 décisions de cours d'appel prononcées à travers tout le Canada sur les vingt dernières années.

L'auteur expose cette étude en deux grands volets :

  • Les procédures écrites telles que prévues et régies par le Code criminel, les Règles de procédure de la Cour d'appel et par la jurisprudence
  • Les techniques de plaidoirie verbale lors de l'audition de requêtes ou de l'appel au fond

L'ouvrage fournit également de nombreuses recommandations pertinentes, basées sur les trente années d'expérience acquises par l'auteur en la matière, relativement aux techniques de la plaidoirie tant écrite qu'orale permettant aux plaideurs d'assurer une communication efficace et d'optimiser ainsi le succès de leurs arguments sur la preuve, la procédure et le droit auprès de la Cour d'appel.

Éditions Yvon Blais

Guide annoté sur les procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel, en matière criminelle

Availability: In Stock

Description

Ce guide pratique se révélera utile à l'ensemble des praticiens en appel quelles que soient leurs années d'expérience. Il présente l'étude la plus complète des procédures et techniques de plaidoirie devant la Cour d'appel en abordant toutes les étapes du processus judiciaire, depuis les procédures introductives jusqu'aux décisions au fond, sous l'éclairage de plus de 900 décisions de cours d'appel prononcées à travers tout le Canada sur les vingt dernières années.

L'auteur expose cette étude en deux grands volets :

  • Les procédures écrites telles que prévues et régies par le Code criminel, les Règles de procédure de la Cour d'appel et par la jurisprudence
  • Les techniques de plaidoirie verbale lors de l'audition de requêtes ou de l'appel au fond

L'ouvrage fournit également de nombreuses recommandations pertinentes, basées sur les trente années d'expérience acquises par l'auteur en la matière, relativement aux techniques de la plaidoirie tant écrite qu'orale permettant aux plaideurs d'assurer une communication efficace et d'optimiser ainsi le succès de leurs arguments sur la preuve, la procédure et le droit auprès de la Cour d'appel.