Cet ouvrage apporte des réponses concrètes, dans un langage clair et accessible à tous, en cybersurveillance ; il s'agit du premier guide juridique en la matière qui s'adresse d'abord aux salariés. Il fournit des illustrations jurisprudentielles associées à chaque définition ou notion juridique importante afin de reconnaître les comportements à risques et d'en mesurer concrètement les conséquences.
L'ouvrage propose également des aides à la décision, sous forme d'aide-mémoire destinés à accompagner les salariés dans leurs activités en ligne et de tableaux de jugements récents exposant de manière synthétique les faits, l'influence des facteurs aggravants/atténuants et la décision du tribunal. Ces outils permettront aux salariés, mais également aux gestionnaires en ressources humaines ou aux avocats d'éviter des erreurs coûteuses.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1. Les justifications des employeurs pour cybersurveiller les salariés
Chapitre 1. L'impératif de sécurité informatique
Chapitre 2. La répression des abus
Chapitre 3. Les risques de responsabilité
PARTIE 2. L'encadrement juridique de la surveillance des ressources informatiques fournies pour le travail
Chapitre 1. L'existence de directives d'utilisation des ressources informatiques claires
Chapitre 2. L'existence d'un intérêt sérieux et légitime
PARTIE 3. La surveillance des activités des salariés sur les médias sociaux
Chapitre 1. Facebook, une pièce à conviction de choix pour les employeurs
Chapitre 2. La légitimité de l'utilisation des contenus publiés sur les médias sociaux à l'encontre du salarié
Annexe I. Aide-mémoire sur Internet – Utilisation du matériel informatique de l'employeur
Annexe II. Aide-mémoire sur Internet – Utilisation des médias sociaux en dehors du cadre du travail
Annexe III. Tableau des manquements liés à l'usage des ressources informatiques mises à la disposition des salariés et mesures appliquées
Annexe IV. Tableau des décisions jurisprudentielles concernant la surveillance des salariés sur les médias sociaux
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
Cet ouvrage apporte des réponses concrètes, dans un langage clair et accessible à tous, en cybersurveillance ; il s'agit du premier guide juridique en la matière qui s'adresse d'abord aux salariés. Il fournit des illustrations jurisprudentielles associées à chaque définition ou notion juridique importante afin de reconnaître les comportements à risques et d'en mesurer concrètement les conséquences.
L'ouvrage propose également des aides à la décision, sous forme d'aide-mémoire destinés à accompagner les salariés dans leurs activités en ligne et de tableaux de jugements récents exposant de manière synthétique les faits, l'influence des facteurs aggravants/atténuants et la décision du tribunal. Ces outils permettront aux salariés, mais également aux gestionnaires en ressources humaines ou aux avocats d'éviter des erreurs coûteuses.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1. Les justifications des employeurs pour cybersurveiller les salariés
Chapitre 1. L'impératif de sécurité informatique
Chapitre 2. La répression des abus
Chapitre 3. Les risques de responsabilité
PARTIE 2. L'encadrement juridique de la surveillance des ressources informatiques fournies pour le travail
Chapitre 1. L'existence de directives d'utilisation des ressources informatiques claires
Chapitre 2. L'existence d'un intérêt sérieux et légitime
PARTIE 3. La surveillance des activités des salariés sur les médias sociaux
Chapitre 1. Facebook, une pièce à conviction de choix pour les employeurs
Chapitre 2. La légitimité de l'utilisation des contenus publiés sur les médias sociaux à l'encontre du salarié
Annexe I. Aide-mémoire sur Internet – Utilisation du matériel informatique de l'employeur
Annexe II. Aide-mémoire sur Internet – Utilisation des médias sociaux en dehors du cadre du travail
Annexe III. Tableau des manquements liés à l'usage des ressources informatiques mises à la disposition des salariés et mesures appliquées
Annexe IV. Tableau des décisions jurisprudentielles concernant la surveillance des salariés sur les médias sociaux
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE