Cet ouvrage apporte des réponses concrètes, dans un langage clair et accessible à tous, en cybersurveillance ; il s'agit du premier guide juridique en la matière qui s'adresse d'abord aux salariés. Il fournit des illustrations jurisprudentielles associées à chaque définition ou notion juridique importante afin de reconnaître les comportements à risques et d'en mesurer concrètement les conséquences.

L'ouvrage propose également des aides à la décision, sous forme d'aide-mémoire destinés à accompagner les salariés dans leurs activités en ligne et de tableaux de jugements récents exposant de manière synthétique les faits, l'influence des facteurs aggravants/atténuants et la décision du tribunal. Ces outils permettront aux salariés, mais également aux gestionnaires en ressources humaines ou aux avocats d'éviter des erreurs coûteuses.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

PARTIE 1. Les justifications des employeurs pour cybersurveiller les salariés

Chapitre 1. L'impératif de sécurité informatique

• La nécessaire protection du réseau informatique
• L'admission de l'impératif de sécurité comme motif légitime de surveillance

Chapitre 2. La répression des abus

• L'obligation d'exécuter le travail avec prudence et diligence
• L'obligation de loyauté et de discrétion

Chapitre 3. Les risques de responsabilité

• Les fondements de la responsabilité de l'employeur
• Les principaux motifs de responsabilité
• Les possibilités de limitation ou d'exonération de responsabilité

PARTIE 2. L'encadrement juridique de la surveillance des ressources informatiques fournies pour le travail

Chapitre 1. L'existence de directives d'utilisation des ressources informatiques claires

• Les politiques d'utilisation de l'Internet
• Les clauses contractuelles

Chapitre 2. L'existence d'un intérêt sérieux et légitime

• L'exigence d'un motif de surveillance raisonnable et probable
• La proportion na lité et la pertinence de la surveillance
• L'étendue de l'atteinte à la vie privée

PARTIE 3. La surveillance des activités des salariés sur les médias sociaux

Chapitre 1. Facebook, une pièce à conviction de choix pour les employeurs

• Facebook est un espace public...
• ...Où même les contenus à « diffusion restreinte » peuvent justifier un congédiement

Chapitre 2. La légitimité de l'utilisation des contenus publiés sur les médias sociaux à l'encontre du salarié

• Les contenus jus ti fiant des sanctions disciplinaires
• La légalité de l'interception des propos du salarié
• Le recours à des politiques d'utilisation des réseaux sociaux

Annexe I. Aide-mémoire sur Internet Utilisation du matériel informatique de l'employeur

Annexe II. Aide-mémoire sur Internet Utilisation des médias sociaux en dehors du cadre du travail

Annexe III. Tableau des manquements liés à l'usage des ressources informatiques mises à la disposition des salariés et mesures appliquées

Annexe IV. Tableau des décisions jurisprudentielles concernant la surveillance des salariés sur les médias sociaux

BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE