Cet ouvrage s'intéresse à l'aspect déontologique entourant la conduite du représentant en assurance de dommages.

L'auteur présente les principes généraux du droit disciplinaire appliqués aux représentants en assurance de dommages, puis analyse les infractions les plus fréquentes qui leur sont reprochées. Il propose ensuite une version annotée et commentée du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages (RLRQ, c. D-9.2, r. 5) en y incluant de manière exhaustive la jurisprudence disciplinaire des 20 dernières années. L'ouvrage répertorie ainsi minutieusement les sanctions disciplinaires imposées aux représentants et aux dirigeants de cabinets.

Un index analytique détaillé complète l'ouvrage afin de faciliter le repérage de l'information pertinente, puisqu'un même comportement peut parfois aller à l'encontre de plusieurs dispositions déontologiques.

Aperçu de la table des matières

Première partie – Principes généraux du droit disciplinaire appliqués au représentant en assurance de dommages

Principes généraux du droit disciplinaire
Comité de discipline
Syndic
Procédure disciplinaire
Radiation provisoire
Défense du représentant
La sanction disciplinaire

Deuxième partie – Infractions les plus fréquentes

Devoir de conseil du représentant
Renouvellement du contrat d'assurance (art. 39 LDPSF)
Découvert
Tenue de dossier

Troisième partie – Code de déontologie des représentants en assurance de dommages : commenté et annoté

Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

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La déontologie du représentant en assurance de dommages

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