Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Monographie et Traité.
Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d'institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice administrative rend pourtant des décisions sur des questions vitales pour bien des citoyens.
Cet ouvrage souhaite mieux définir ce qu'est la justice administrative. De la distinction et de l'interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve et les réformes entreprises au Canada et au Québec, cet ouvrage dresse un portrait éclairant, empreint d'une connaissance profonde de cette branche du droit, réhabilitant la justice administrative au niveau de « vraie justice ».
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Chapitre premier – De la justice civile à la justice administrative
Chapitre 2 – La réforme de la justice administrative
Chapitre 3 – Le statut constitutionnel des cours et des tribunaux administratifs
Chapitre 4 – L'indépendance des tribunaux
Chapitre 5 – L'impartialité
Chapitre 6 – La séparation des pouvoirs / Indépendance et impartialité / La Bataille de Londres
Chapitre 7 – Les fonctions et les pouvoirs des tribunaux administratifs
Chapitre 8 – La procédure et la preuve devant les tribunaux administratifs
Chapitre 9 – Le fonctionnement des tribunaux administratifs
Chapitre 10 – L'interaction des cours et des tribunaux administratifs
Chapitre 11 – Le tribunal administratif et l'ombudsman
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée
Table de la législation citée
Index analytique
Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Monographie et Traité.
Au Canada, la justice administrative regroupe des centaines d'institutions qui rendent des millions de décisions. Différente de la justice civile et de la justice pénale sous bien des aspects, malmenée, méconnue ou même parfois ignorée, la justice administrative rend pourtant des décisions sur des questions vitales pour bien des citoyens.
Cet ouvrage souhaite mieux définir ce qu'est la justice administrative. De la distinction et de l'interaction entre une cour et un tribunal administratif aux pouvoirs et fonctions des tribunaux administratifs, en passant par la problématique de la procédure et de la preuve et les réformes entreprises au Canada et au Québec, cet ouvrage dresse un portrait éclairant, empreint d'une connaissance profonde de cette branche du droit, réhabilitant la justice administrative au niveau de « vraie justice ».
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Chapitre premier – De la justice civile à la justice administrative
Chapitre 2 – La réforme de la justice administrative
Chapitre 3 – Le statut constitutionnel des cours et des tribunaux administratifs
Chapitre 4 – L'indépendance des tribunaux
Chapitre 5 – L'impartialité
Chapitre 6 – La séparation des pouvoirs / Indépendance et impartialité / La Bataille de Londres
Chapitre 7 – Les fonctions et les pouvoirs des tribunaux administratifs
Chapitre 8 – La procédure et la preuve devant les tribunaux administratifs
Chapitre 9 – Le fonctionnement des tribunaux administratifs
Chapitre 10 – L'interaction des cours et des tribunaux administratifs
Chapitre 11 – Le tribunal administratif et l'ombudsman
Bibliographie
Table de la jurisprudence citée
Table de la législation citée
Index analytique