Le Code civil du Québec a établi comme règle successorale la séparation du patrimoine du défunt et de celui des héritiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent et toutes les étapes du Code civil pour la liquidation d'une succession doivent être minutieusement suivies.
Ce livre se veut un outil pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d'une succession insolvable. L'auteur analyse tout d'abord la confection de l'inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d'une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d'une succession insolvable et le recours des créanciers.
Un ouvrage axé sur la pratique, rempli d'exemples, d'astuces, de tableaux et de modèles, qui aidera les juristes à cheminer lors du règlement d'une succession insolvable.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
I. DÉTERMINATION DE L'INSOLVABILITÉ D'UNE SUCCESSION
A – L'inventaire
B – Solvabilité déterminée
II. CHEMINEMENT D'UNE SUCCESSION INSOLVABLE
A – État complet des dettes et des legs de la succession
B – Proposition de paiement
C – Avis aux intéressés
D – Requête en homologation
III. LA RÉDUCTION ET L'ALIÉNATION DES LEGS PARTICULIERS
A – Succession insolvable à l'égard des legs particuliers
B – Aliénation d'un legs à titre particulier
IV. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU LIQUIDATEUR
V. LA CLÔTURE DU DOSSIER VI. RECOURS DES CRÉANCIERS ET DES LÉGATAIRES PARTICULIERS
A – Recours en inopposabilité de la renonciation de leur débiteur
B – Recours en contestation, en révision et en confection d'un nouvel inventaire
C – Recours en cas de non-paiement par le liquidateur
ANNEXES
MISES EN SITUATION
JUGEMENTS
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE
Le Code civil du Québec a établi comme règle successorale la séparation du patrimoine du défunt et de celui des héritiers. Toutefois, certaines conditions s'appliquent et toutes les étapes du Code civil pour la liquidation d'une succession doivent être minutieusement suivies.
Ce livre se veut un outil pour le praticien appelé à conseiller un liquidateur lors de la liquidation d'une succession insolvable. L'auteur analyse tout d'abord la confection de l'inventaire, puis chacune des étapes du cheminement d'une succession insolvable. Il conclut avec le rôle et les responsabilités du liquidateur d'une succession insolvable et le recours des créanciers.
Un ouvrage axé sur la pratique, rempli d'exemples, d'astuces, de tableaux et de modèles, qui aidera les juristes à cheminer lors du règlement d'une succession insolvable.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
I. DÉTERMINATION DE L'INSOLVABILITÉ D'UNE SUCCESSION
A – L'inventaire
B – Solvabilité déterminée
II. CHEMINEMENT D'UNE SUCCESSION INSOLVABLE
A – État complet des dettes et des legs de la succession
B – Proposition de paiement
C – Avis aux intéressés
D – Requête en homologation
III. LA RÉDUCTION ET L'ALIÉNATION DES LEGS PARTICULIERS
A – Succession insolvable à l'égard des legs particuliers
B – Aliénation d'un legs à titre particulier
IV. RÔLE ET RESPONSABILITÉS DU LIQUIDATEUR
V. LA CLÔTURE DU DOSSIER VI. RECOURS DES CRÉANCIERS ET DES LÉGATAIRES PARTICULIERS
A – Recours en inopposabilité de la renonciation de leur débiteur
B – Recours en contestation, en révision et en confection d'un nouvel inventaire
C – Recours en cas de non-paiement par le liquidateur
ANNEXES
MISES EN SITUATION
JUGEMENTS
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE