La législation en matière d'application et d'exécution des lois fiscales québécoises se retrouve dans une seule loi : la Loi sur l'administration fiscale. Il est donc essentiel pour tout praticien fiscaliste de bien en connaître le fonctionnement.
Unique sur le marché, l'ouvrage La Loi du Praticien - Loi sur l'administration fiscale 2020, 20e édition offre un examen complet de la Loi sur l'administration fiscale et de ses règlements d'application. Le texte intégral de la Loi y est reproduit en français et en anglais, suivi des références autant gouvernementales et doctrinales que jurisprudentielles, ainsi que des commentaires des auteurs. C'est le point de départ idéal de toutes vos recherches.
La présente édition inclut les modifications apportées à la Loi sur l'administration fiscale (LAF) ainsi qu'au Règlement sur l'administration fiscale (RAF), ainsi qu'aux lois connexes, entre le 3 juin 2019 et le 1er juin 2020, notamment :
Formats disponibles
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La présente édition inclut les modifications apportées à la Loi sur l'administration fiscale (LAF) ainsi qu'au Règlement sur l'administration fiscale (RAF), ainsi qu'aux lois connexes, entre le 3 juin 2019 et le 1er juin 2020, notamment :
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