L'ouvrage présente les différentes étapes de l'acquisition de l'autonomie constitutionnelle, de 1867 à 1982, les normes qui composent la Constitution ainsi qu'une analyse de la portée des cinq procédures de modification constitutionnelle. L'approche favorisée par l'auteur est avant tout juridique plutôt que politique ou sociologique. La modification constitutionnelle au Canada n'en demeurera pas moins une étude éclairante et capitale pour tous ceux qui s'intéresse à la question.
Aperçu de la table des matières
Introduction générale Première partie – Les étapes de l'acquisition de la souveraineté constitutionnelle par le Canada Deuxième partie – Le sens du terme « Constitution du Canada »
Troisième partie – Les modalités de la modification constitutionnelle au Canada
Quatrième partie – La loi concernant les modifications constitutionnelles
Conclusion générale
L'ouvrage présente les différentes étapes de l'acquisition de l'autonomie constitutionnelle, de 1867 à 1982, les normes qui composent la Constitution ainsi qu'une analyse de la portée des cinq procédures de modification constitutionnelle. L'approche favorisée par l'auteur est avant tout juridique plutôt que politique ou sociologique. La modification constitutionnelle au Canada n'en demeurera pas moins une étude éclairante et capitale pour tous ceux qui s'intéresse à la question.
Aperçu de la table des matières
Introduction générale Première partie – Les étapes de l'acquisition de la souveraineté constitutionnelle par le Canada Deuxième partie – Le sens du terme « Constitution du Canada »
Troisième partie – Les modalités de la modification constitutionnelle au Canada
Quatrième partie – La loi concernant les modifications constitutionnelles
Conclusion générale