Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Environmental
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2012-08-14
ISBN: 
9782896357253
Éditions Yvon Blais

La peine en droit de lenvironnement canadien

Availability: In Stock

La protection de l'environnement est dorénavant un enjeu politique, économique et juridique qui intéresse l'ensemble de la collectivité canadienne. Afin de refléter cette préoccupation grandissante, les législateurs fédéraux et provinciaux ont graduellement intégré cette nouvelle valeur au corpus législatif. Cet ouvrage dresse d'abord le portrait général de l'actuel système de sanction pénale en droit de l'environnement. Un regard critique est posé sur l'effectivité de la sanction imposée dans un objectif de dissuasion, en droit pénal de l'environnement. L'auteure s'intéresse ensuite aux éléments exerçant une influence sur la détermination de la nature et du quantum de la sanction pénale en droit de l'environnement. Le second volet de l'ouvrage suggère une approche novatrice pour une détermination de la peine effective et efficace, centrée davantage sur la réparation de l'atteinte que sur la dissuasion. Il ne s'agit ni de proposer une réforme des politiques d'application de la loi ni de la législation environnementale, mais plutôt d'encourager une certaine transformation de la démarche judiciaire de détermination de la peine.

Aperçu de la table des matières

Introduction

La détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

  • Les fondements de la pénologie environnementale canadienne
  • L'imposition d'une sanction en droit pénal de l'environnement canadien

Une réforme de la pénologie environnementale dans une optique d'optimisation de la sanction

  • Les fondements d'une approche centrée sur la réparation de l'atteinte
  • Les ordonnances judiciaires : l'outil privilégié
  • L'impact d'une approche principalement corrective sur la détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

Conclusion Annexes Table de la législation · Table de jurisprudence · Index analytique

Éditions Yvon Blais

La peine en droit de lenvironnement canadien

Availability: In Stock

Description

La protection de l'environnement est dorénavant un enjeu politique, économique et juridique qui intéresse l'ensemble de la collectivité canadienne. Afin de refléter cette préoccupation grandissante, les législateurs fédéraux et provinciaux ont graduellement intégré cette nouvelle valeur au corpus législatif. Cet ouvrage dresse d'abord le portrait général de l'actuel système de sanction pénale en droit de l'environnement. Un regard critique est posé sur l'effectivité de la sanction imposée dans un objectif de dissuasion, en droit pénal de l'environnement. L'auteure s'intéresse ensuite aux éléments exerçant une influence sur la détermination de la nature et du quantum de la sanction pénale en droit de l'environnement. Le second volet de l'ouvrage suggère une approche novatrice pour une détermination de la peine effective et efficace, centrée davantage sur la réparation de l'atteinte que sur la dissuasion. Il ne s'agit ni de proposer une réforme des politiques d'application de la loi ni de la législation environnementale, mais plutôt d'encourager une certaine transformation de la démarche judiciaire de détermination de la peine.

Aperçu de la table des matières

Introduction

La détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

  • Les fondements de la pénologie environnementale canadienne
  • L'imposition d'une sanction en droit pénal de l'environnement canadien

Une réforme de la pénologie environnementale dans une optique d'optimisation de la sanction

  • Les fondements d'une approche centrée sur la réparation de l'atteinte
  • Les ordonnances judiciaires : l'outil privilégié
  • L'impact d'une approche principalement corrective sur la détermination de la peine en droit de l'environnement canadien

Conclusion Annexes Table de la législation · Table de jurisprudence · Index analytique