Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Legal research & writing
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2017-12-14
Éditions Yvon Blais

La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017

Availability: Partial Stock

Sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon

Fruit d'une recherche approfondie et d'interprétations rigoureuses, La procédure et les usages de la Chambre des communes est un ouvrage faisant autorité sur la procédure parlementaire. Il explique le déroulement des travaux à la Chambre des communes et en comité, en plus de décrire les règles qui régissent le travail des députés. Il s'agit de la source de renseignements sur la procédure la plus complète dont dispose lensemble de la communauté parlementaire.

Les textes sont accompagnés de commentaires approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales décisions et déclarations des Présidents et illustrent en détail l'énorme corpus des usages, des interprétations et des précédents. Les innombrables notes de bas de page renferment une mine de références à l'appui du texte et portent un regard complémentaire sur le cheminement des règles et usages jusqu'à leur forme actuelle.

Cette troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes se veut non seulement une récapitulation de la période allant de la deuxième session de la 40e législature en janvier 2009 jusquaux débuts de la 42e législature, mais aussi une vue historique sur lévolution et ladaptation des usages et des pratiques de notre système parlementaire.

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Éditions Yvon Blais

La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition 2017

Availability: Partial Stock

Description

Sous la direction de Marc Bosc et André Gagnon

Fruit d'une recherche approfondie et d'interprétations rigoureuses, La procédure et les usages de la Chambre des communes est un ouvrage faisant autorité sur la procédure parlementaire. Il explique le déroulement des travaux à la Chambre des communes et en comité, en plus de décrire les règles qui régissent le travail des députés. Il s'agit de la source de renseignements sur la procédure la plus complète dont dispose lensemble de la communauté parlementaire.

Les textes sont accompagnés de commentaires approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales décisions et déclarations des Présidents et illustrent en détail l'énorme corpus des usages, des interprétations et des précédents. Les innombrables notes de bas de page renferment une mine de références à l'appui du texte et portent un regard complémentaire sur le cheminement des règles et usages jusqu'à leur forme actuelle.

Cette troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes se veut non seulement une récapitulation de la période allant de la deuxième session de la 40e législature en janvier 2009 jusquaux débuts de la 42e législature, mais aussi une vue historique sur lévolution et ladaptation des usages et des pratiques de notre système parlementaire.

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