Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Family law
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2007-10-12
ISBN: 
9782896351275
Éditions Yvon Blais

La rédaction des conventions en matière familiale

Availability: In Stock

Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.

Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.


La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.

Éditions Yvon Blais

La rédaction des conventions en matière familiale

Availability: In Stock

Description

Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.

Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.


La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.