Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.
Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.
La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les conventions en matière familiale
La rédaction : quelques conseils Le contenu de la convention
Le traitement des aspects financiers
La convention : le retrait du consentement, la transaction, le désaveu, l'annulation et la prescription du recours
L'article 817 du Code de procédure civile et l'annulation de la convention
Conclusion
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Ce « répertoire pratique » a pour principal objectif d'éviter au rédacteur d'une convention de commettre des erreurs ou des oublis, tout en stimulant son imagination. Il regroupe dans un seul document les nombreuses clauses utilisées à l'occasion de la rédaction de ce type de convention et accessoirement sert d'aide-mémoire lors de la rédaction.
Après avoir traité de l'importance à attacher aux conventions en matière familiale, l'auteur traite des critères de validité qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les commentant, lorsque nécessaire, par l'utilisation de la doctrine et de la jurisprudence.
La dernière partie de l'ouvrage analyse les règles de droit quant au retrait du consentement et l'annulation de la convention.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les conventions en matière familiale
La rédaction : quelques conseils Le contenu de la convention
Le traitement des aspects financiers
La convention : le retrait du consentement, la transaction, le désaveu, l'annulation et la prescription du recours
L'article 817 du Code de procédure civile et l'annulation de la convention
Conclusion
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