Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Environmental
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2016-11-29
ISBN: 
9782897302146
Éditions Yvon Blais

La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple Old Harry (Prix Michel-Robert)

Availability: In Stock

Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province.

Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques.

La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré.

L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.

Éditions Yvon Blais

La responsabilité civile en cas de déversement d'hydrocarbures : l'exemple Old Harry (Prix Michel-Robert)

Availability: In Stock

Description

Old Harry est un gisement d'hydrocarbures situé dans le golfe du St-Laurent, sur la frontière entre le Québec et Terre-Neuve. Le gouvernement québécois est ouvert à l'exploitation du gisement et le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une loi encadrant ce type d'exploitation au large des côtes de la province.

Or, le déversement de la plateforme de Deepwater Horizon en 2010 a démontré les risques importants qui accompagnent cette exploitation. Advenant un accident, les dommages environnementaux, économiques et humains seraient catastrophiques.

La présente étude a pour objet l'analyse du régime de responsabilité civile pour les rejets d'hydrocarbures applicable à Terre-Neuve, puisque le régime québécois devrait en être inspiré.

L'objectif est d'en faire ressortir les forces et les faiblesses, notamment quant à la répartition des risques entre les différents acteurs concernés et au principe du pollueur-payeur.