Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec.
L'ouvrage L'administration du bien d'autrui, 2e édition se veut un exposé à la fois théorique et pratique du droit régissant l'activité des tuteurs, curateurs, liquidateurs testamentaires, fiduciaires, banquiers, créanciers… bref toute personne chargée d'administrer un bien ou un patrimoine qui n'est pas le sien. Les années écoulées depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, ont vu l'administration du bien d'autrui consolider la place importante qui lui revient désormais dans notre droit.
Cette édition se voit donc grandement enrichie des interprétations des auteures – précises et nuancées –, ainsi que des nombreuses décisions des tribunaux et analyses doctrinales.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER – L'ÉMERGENCE TARDIVE D'UN DROIT DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
TITRE DEUXIÈME – LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
TITRE TROISIÈME – LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
Table analytique
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique
Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec.
L'ouvrage L'administration du bien d'autrui, 2e édition se veut un exposé à la fois théorique et pratique du droit régissant l'activité des tuteurs, curateurs, liquidateurs testamentaires, fiduciaires, banquiers, créanciers… bref toute personne chargée d'administrer un bien ou un patrimoine qui n'est pas le sien. Les années écoulées depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, ont vu l'administration du bien d'autrui consolider la place importante qui lui revient désormais dans notre droit.
Cette édition se voit donc grandement enrichie des interprétations des auteures – précises et nuancées –, ainsi que des nombreuses décisions des tribunaux et analyses doctrinales.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PREMIER – L'ÉMERGENCE TARDIVE D'UN DROIT DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
TITRE DEUXIÈME – LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
TITRE TROISIÈME – LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI
Table analytique
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique