Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Trusts
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2014-04-21
ISBN: 
9782896355556
Éditions Yvon Blais

L'administration du bien d'autrui, 2e édition

Availability: In Stock

Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec.

L'ouvrage L'administration du bien d'autrui, 2e édition se veut un exposé à la fois théorique et pratique du droit régissant l'activité des tuteurs, curateurs, liquidateurs testamentaires, fiduciaires, banquiers, créanciers… bref toute personne chargée d'administrer un bien ou un patrimoine qui n'est pas le sien. Les années écoulées depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, ont vu l'administration du bien d'autrui consolider la place importante qui lui revient désormais dans notre droit.

Cette édition se voit donc grandement enrichie des interprétations des auteures – précises et nuancées –, ainsi que des nombreuses décisions des tribunaux et analyses doctrinales.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE PREMIER – L'ÉMERGENCE TARDIVE D'UN DROIT DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • L'administration du bien d'autrui dans une perspective historique
  • La genèse du Titre sur l'administration du bien d'autrui

TITRE DEUXIÈME – LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • L'analyse des éléments constitutifs de la qualité d'administrateur du bien d'autrui
  • Le pouvoir juridique, fondement de l'administration du bien d'autrui
  • Les administrateurs du bien d'autrui dans le Code civil et dans la législation
  • L'administration du bien d'autrui et les institutions dont elle doit être distinguée

TITRE TROISIÈME – LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • Le choix de l'administrateur du bien d'autrui et sa rémunération
  • L'étendue des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
  • L'exercice des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
  • Les recours découlant de l'administration du bien d'autrui
  • La fin de l'administration

Table analytique
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique

Éditions Yvon Blais

L'administration du bien d'autrui, 2e édition

Availability: In Stock

Description

Que ce soit dans le cadre d'une relation personnelle, familiale ou professionnelle, la prise de décision pour autrui, dans son intérêt, est une responsabilité immense. Plusieurs règles viennent donc baliser la fonction d'administrateur du bien d'autrui au Titre septième du Livre des biens du Code civil du Québec.

L'ouvrage L'administration du bien d'autrui, 2e édition se veut un exposé à la fois théorique et pratique du droit régissant l'activité des tuteurs, curateurs, liquidateurs testamentaires, fiduciaires, banquiers, créanciers… bref toute personne chargée d'administrer un bien ou un patrimoine qui n'est pas le sien. Les années écoulées depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, ont vu l'administration du bien d'autrui consolider la place importante qui lui revient désormais dans notre droit.

Cette édition se voit donc grandement enrichie des interprétations des auteures – précises et nuancées –, ainsi que des nombreuses décisions des tribunaux et analyses doctrinales.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

TITRE PREMIER – L'ÉMERGENCE TARDIVE D'UN DROIT DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • L'administration du bien d'autrui dans une perspective historique
  • La genèse du Titre sur l'administration du bien d'autrui

TITRE DEUXIÈME – LE CHAMP D'APPLICATION DU TITRE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • L'analyse des éléments constitutifs de la qualité d'administrateur du bien d'autrui
  • Le pouvoir juridique, fondement de l'administration du bien d'autrui
  • Les administrateurs du bien d'autrui dans le Code civil et dans la législation
  • L'administration du bien d'autrui et les institutions dont elle doit être distinguée

TITRE TROISIÈME – LE RÉGIME JURIDIQUE DE L'ADMINISTRATION DU BIEN D'AUTRUI

  • Le choix de l'administrateur du bien d'autrui et sa rémunération
  • L'étendue des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
  • L'exercice des pouvoirs de l'administrateur du bien d'autrui
  • Les recours découlant de l'administration du bien d'autrui
  • La fin de l'administration

Table analytique
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index alphabétique