Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil répertorie les décisions importantes rendues par la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ainsi que par la Cour suprême du Canada en la matière.
L'« étudiant » pourra utiliser les nombreux outils mis à sa disposition, soit des tableaux regroupant les décisions sélectionnées par thèmes et vice versa, un index analytique, certains textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, les mises en contexte des thèmes abordés par les décisions sélectionnées et la bibliographie regroupant les ouvrages doctrinaux traitant d'arbitrage consensuel au Québec. Ces outils l'aideront à élaborer des réponses aux nombreuses questions que soulève le domaine.
Le recueil s'inscrit également dans une démarche visant à susciter des interrogations additionnelles. Cette approche nourrit l'espoir de bonifier les éditions futures du recueil en procurant davantage d'éclairage à la théorie et à la pratique du droit de l'arbitrage consensuel au Québec.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Méthodologie appliquée pour présenter les décisions sélectionnées
L'arbitrage consensuel et la Cour suprême du canada
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
L'arbitrage consensuel et la Cour d'appel du Québec
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
L'arbitrage consensuel et la Cour supérieure du Québec
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
UNCITRAL model law on international commercial arbitration
Tables de concordance entre les dispositions du C.P.C. et du C.C.Q. et celles de la Loi type
Tableau des décisions
Tableau thématique
Bibliographie
Index analytique
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil répertorie les décisions importantes rendues par la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ainsi que par la Cour suprême du Canada en la matière.
L'« étudiant » pourra utiliser les nombreux outils mis à sa disposition, soit des tableaux regroupant les décisions sélectionnées par thèmes et vice versa, un index analytique, certains textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, les mises en contexte des thèmes abordés par les décisions sélectionnées et la bibliographie regroupant les ouvrages doctrinaux traitant d'arbitrage consensuel au Québec. Ces outils l'aideront à élaborer des réponses aux nombreuses questions que soulève le domaine.
Le recueil s'inscrit également dans une démarche visant à susciter des interrogations additionnelles. Cette approche nourrit l'espoir de bonifier les éditions futures du recueil en procurant davantage d'éclairage à la théorie et à la pratique du droit de l'arbitrage consensuel au Québec.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction
Méthodologie appliquée pour présenter les décisions sélectionnées
L'arbitrage consensuel et la Cour suprême du canada
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
L'arbitrage consensuel et la Cour d'appel du Québec
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
L'arbitrage consensuel et la Cour supérieure du Québec
Résumés et décisions
Questions aux fins de discussion
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
UNCITRAL model law on international commercial arbitration
Tables de concordance entre les dispositions du C.P.C. et du C.C.Q. et celles de la Loi type
Tableau des décisions
Tableau thématique
Bibliographie
Index analytique