Cet ouvrage s'adresse aux étudiants du droit de l'arbitrage consensuel au Québec, qu'ils soient à l'université, en pratique privée ou autrement au service de la justice. Le recueil répertorie les décisions importantes rendues par la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec ainsi que par la Cour suprême du Canada en la matière.

L'« étudiant » pourra utiliser les nombreux outils mis à sa disposition, soit des tableaux regroupant les décisions sélectionnées par thèmes et vice versa, un index analytique, certains textes de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, les mises en contexte des thèmes abordés par les décisions sélectionnées et la bibliographie regroupant les ouvrages doctrinaux traitant d'arbitrage consensuel au Québec. Ces outils l'aideront à élaborer des réponses aux nombreuses questions que soulève le domaine.

Le recueil s'inscrit également dans une démarche visant à susciter des interrogations additionnelles. Cette approche nourrit l'espoir de bonifier les éditions futures du recueil en procurant davantage d'éclairage à la théorie et à la pratique du droit de l'arbitrage consensuel au Québec.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Introduction

• Définitions de certains termes utilisés
• Les sources des régimes québécois et des autres régimes canadiens de l'arbitrage consensuel
• La convention d'arbitrage
• L'arbitrabilité
• Le déroulement de l'arbitrage
• La sentence
• L'effet persuasif des décisions judiciaires traitant d'arbitrage consensuel dans une autre juridiction canadienne

Méthodologie appliquée pour présenter les décisions sélectionnées

L'arbitrage consensuel et la Cour suprême du canada

• Szilard c. Szasz
• Zodiak c. Polish People Republic
• Sport Maska Inc. c. Zittrer
• Desputeaux c. Éditions Chouette
• GreCon Dimter Inc. c. J.R. Normand Inc
• Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs
• Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp.
• Seidel c. Telus Communications Inc.

Résumés et décisions

• Szilard c. Szasz
• Zodiak International c. Polish People's Republic
• Sport Maska Inc. c. Zittrer
• Desputeaux c. Éditions Chouette
• GreCon Dimter Inc. c. J.R. Normand Inc.
• Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs
• Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp.
• Seidel c. TELUS Communications Inc.

Questions aux fins de discussion

L'arbitrage consensuel et la Cour d'appel du Québec

• Rôle du tribunal arbitral et de ses membres
• Intervention du tribunal judiciaire avant ou pendant l'arbitrage
• Annulation, homologation, reconnaissance et exécution des sentences arbitrales
• Autres thèmes d'intérêt

Résumés et décisions

• Springdale Canada Inc. c. Lu-Den Casuals Ltd.
• Régie de l'Assurance-maladie du Québec c. Fédération des médecins spécialistes du Québec
• Desbois c. Industries Davies
• Condominiums Mont Saint-Sauveur Inc. c. Les Constructions Serge Sauvé Ltée et al.
• Dominion Bridge Corporation c. Knai
• Kingsway Financial Services Inc. c. 118997 Canada Inc. et al.
• La Laurentienne-Vie, Compagnie d'assurance inc. c. L'Empire, Compagnie d'assurance-vie et al.
• Barreau du Québec c. Greenbaum
• La Compagnie Nationale Air France c. Mbaye et al.
• The Gazette c. Blondin et al.
• Acier Leroux Inc. et al. c. Tremblay et al.
• Compagnie d'assurance Standard Life c. Fagan
• Thériault c. Plourde
• Experts en traitement de l'information (E.T.I.) Montréal inc. (Faillite de) c. Litwin Boyadjian inc.
• Achilles (USA) c. Plastics Dura Plastics (1977) ltée.
• Morneau c. Balian
• Compagnie d'assurance Standard Life du Canada c. Lavigne
• Smart Systems Technologies Inc. c. Domotique Secant Inc.
• Coderre c. Coderre
• Dens Tech - Dens KG c. Netdent-Technologies inc.
• PS Here l.l.c. c. Fortalis Anstalt
• Bombardier Transportation c. SMC Pneumatics (UK) Ltd.
• Conseil d'arbitrage des comptes des avocats du Barreau du Québec c. Marquis
• Endorecherche inc. c. Université Laval
• Rhéaume c. Société d'investissements L'Excellence inc.
• Service Bérubé ltée c. General Motors du Canada ltée
• Société du Port Ferroviaire de Baie-Comeau-Hauterive c. Jean Fournier inc.
• Université de Sherbrooke c. Patenaude
• Nearctic Nickel Mines Inc. c. Canadian Royalties Inc.

Questions aux fins de discussion

L'arbitrage consensuel et la Cour supérieure du Québec

• Rôle de l'arbitre
• Intervention de la cour avant ou pendant l'arbitrage

Résumés et décisions

• International Civil Aviation Organization c. Tripal Systems Pty. Ltd.
• Pétrolière Impériale c. Lessard et al.
• Lavergne c. Pure Tech International Inc.
• T.S. Manufacturing Company c. Les entreprises Ribeyron Ltd.
• 134719 Canada Inc. c. Opron Inc. et al.
• Bridgepoint International (Canada) Inc. et al. c. Ericsson Canada Inc.
• Bentley Leathers Inc. c. Remo Imports Ltd.
• Spiliadis c. Zuckerman
• Transport Michel Vaillancourt Inc. et al. c. Cormier et al.
• Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada c. Agence métropolitaine de transport
• Holding Tusculum B.V. et al. c. Louis Dreyfus S.A.S.
• I-D Foods Corporation c. Hain-Celestial Group Inc.
• Paris c. Macrae
• Campbell c. Ferme Réal et Marcel Ryan enr.
• Société en commandite Avestor (Proposition de)
• Louis Dreyfus S.A.S. c. Holding Tusculum B.V. et al.
• Holding Tusculum B.V. et al. c. Louis Dreyfus S.A.S.
• Bombardier Inc. c. Air Liquide Canada Inc.
• Canadian Royalties Inc. v. Nearctic Nickel Mines Inc.
• Aéroports de Montréal c. Groupe Axor inc.
• Superior Energy Management, a Division of Superior Plus Inc. c. Manson Insulation Inc.

Questions aux fins de discussion

Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international
UNCITRAL model law on international commercial arbitration

Tables de concordance entre les dispositions du C.P.C. et du C.C.Q. et celles de la Loi type
Tableau des décisions
Tableau thématique
Bibliographie
Index analytique