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Un ouvrage à feuilles mobiles qui réunit pour la première fois les versions française et anglaise de la Loi sur l'assurance automobile du Québec, rehaussées de dispositions connexes et de résumés de jurisprudence. Sont également présentés en version bilingue les règlements pertinents ainsi que les formulaires courants; ces derniers sont également accompagnés de jurisprudence. En tout, près de 1 200 décisions font l'objet de résumés ! Le texte de la loi ainsi que les formulaires ont été indexés, tant en français qu'en anglais.

La Loi sur l'assurance automobile n'est pas toujours facile à comprendre et L'assurance automobile au Québec se veut un outil de travail de choix pour tous les praticiens du droit de l'assurance automobile : vous avez à portée de la main un ouvrage qui vous permet de mieux comprendre la loi, qui vous évite des recherches inutiles et qui, grâce à ses mises à jour régulières, vous garde à la fine pointe de l'information juridique en matière d'assurance automobile.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Loi sur l'assurance automobile annotée

Index bilingue de la Loi sur l'assurance automobile

Règlements

• Commentaires
• Règlement sur les atteintes permanentes
• Règlement sur l'attestation de la solvabilité exigée en vertu de la Loi sur l'assurance automobile
• Règlement sur les contributions d'assurance
• Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
• Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi
• Règlement sur les exemptions relatives à l'obligation d'être titulaire d'un contrat d'assurance de responsabilité
• Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec
• Règlement sur le remboursement de certains frais
• Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
• Règlement sur le paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement de revenu
• Règlement sur l'indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile

Convention d'indemnisation directe

• Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles

Conventions SAAQ / Autres provinces

• Entente relative à l'indemnisation des résidents de l'Alberta victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec
• Entente relative à l'indemnisation des résidents du Manitoba victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec
• Entente relative à l'indemnisation des résidents de l'Ontario victimes d'accidents d'automobile survenus au Québec

Formulaires

• Formule des propriétaires
• Conduite de véhicules non désignés (Personnes désignées)
• Véhicules de l'État
• Transport d'explosifs
• Transport de substances radioactives
• Véhicules loués ou faisant l'objet d'un crédit-bail – adaptation de la F.P.Q. n^o 1 lorsque le propriétaire et un locataire ou crédit-preneur y sont désignés comme assurés
• Véhicules loués à court terme (Sans désignation des locataires)
• Détournements de véhicules loués
• Franchise en dommages matériels
• Franchise en responsabilité civile
• Exclusion du risque maritime (Pour véhicules amphibies)
• Suppression de la garantie de la division 3 du chapitre B en ce qui concerne les glaces
• Suspension de garantie pour remisage
• Remise en vigueur après remisage
• Limitation visant le chapitre B
• Extension de la garantie « privation de jouissance »
• Extension de la garantie « privation de jouissance » (Formule étendue)
• Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement mensuel de la prime)
• Assurance des parcs automobiles (Avec ajustement annuel de la prime)
• Préavis au créancier
• Garantie du créancier
• Restriction de la garantie visant le matériel de lutte contre l'incendie
• Avenant modifiant les conditions particulières (Sans modifier le texte approuvé par l'Autorité des marchés financiers)
• Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré incluant les véhicules fournis par un employeur
• Responsabilité civile du fait de dommages à des véhicules n'appartenant pas à l'assuré excluant les véhicules fournis par un employeur
• Restriction de la garantie – conducteurs désignés
• Supplément de garantie – conducteurs désignés
• Restriction visant l'équipement et/ou le matériel
• Équipement n'appartenant pas à l'assuré
• Véhicules à but uniquement récréatif
• Assurance des frais de dépannage
• Assurance de personnes
• Assurance de personnes (Modification des montants d'assurance ou des personnes assurées)
• Modification de la garantie sur les systèmes de son et autres accessoires électroniques de communication
• Franchise en cas d'incendie
• Modification à l'indemnisation
• Extension de la garantie (Étendue territoriale)
• Engagement formel visant le risque de vol entier

Formulaires annotés
Index des formulaires
Table des jugements

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