L'assurance collective constitue, à n'en pas douter, l'un des principaux avantages rattachés à l'emploi. Sa dynamique, qui plus souvent qu'autrement implique la participation d'un assureur, soulève des interrogations juridiques qui se situent à la frontière du droit du travail et du droit civil.

Le présent ouvrage vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs des parties, selon que ceux-ci relèvent des rapports collectifs ou individuels de travail ou, encore, du contrat d'assurance collective.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Avant-propos

L'assurance collective et le travail

• Historique
• Sources du droit
• Essai de définition
• Intervenants visés

La mise en œuvre du contrat d'assurance collective

• Le groupe
• Le contrat
• L'adhésion

L'administration du contrat d'assurance collective

• Les aspects financiers
• Les aspects administratifs
• La protection de la vie privée

L'assurance collective et le contrat de travail

• L'assurance collective : composante de la rémunération globale
• Droits respectifs de l'adhérant et du salarié
• Le contrat d'assurance souscrit par l'intermédiaire d'une association accréditée

Évolution des contrats d'assurance et de travail

• Les modifications au contrat d'assurance
• La perte d'admissibilité de l'adhérent
• L'expiration du contrat d'assurance
• Les modifications au contrat de travail
• La fin du contrat de travail

La mise en œuvre des recours

• Les recours de l'adhérent
• Les recours du salarié
• Les recours du preneur
• Les recours de l'assureur

La Loi sur l'assurance médicaments

• Caractère obligatoire du régime
• Caractéristiques des régimes collectifs
• Perspectives d'avenir

Bibliographie sélective
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique