Sous la direction de Sylvette Guillemard
En mars 2016, des magistrats, membres du Barreau, professeurs et étudiants se sont livrés à un exercice de réflexion sur les dispositions du nouveau Code de procédure civile dans le cadre d'un colloque tenu à l'Université Laval. Les textes de leurs conférences sont reproduits dans ce volume.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
- La réforme de la procédure civile au Québec – Origine et évolution de la Loi portant réforme (2002) vers le nouveau Code de procédure civile (2014)
Denis Ferland
- Les principes directeurs et le nouveau Code de procédure civile (art. 17 à 24 C.p.c.)
Jacinthe Plamondon
- L'expert commun et le respect de l'espace du débat judiciaire
Mathieu Comeau
- Oralité rime avec efficacité, simplicité, célérité et accessibilité !
Daniel Dumais et Véronique Boucher
- Pas de révolution dans la procédure d'appel, mais une terminologie modifiée qui cache peut-être des surprises
Paul Vézina
- Les moyens préliminaires au nouveau Code de procédure civile : une réforme discrète du droit d'agir en justice
Antoine Motulsky-Falardeau
- Réflexions autour des sept premiers articles du Code de procédure civile
Sylvette Guillemard
- Le contenu et l'impact de la disposition préliminaire du Code de procédure civile
Gaston Pelletier
- L'exécution des jugements selon le nouveau Code de procédure civile
Jacques Deslauriers
- Les nouveautés en droit international privé dans le Code de procédure civile du Québec
Alain Prujiner
- Le pourvoi en contrôle judiciaire
Antoine Pellerin
- Un juge extraordinaire
Catherine Piché
- La maîtrise de leur dossier par les parties et le rôle de gestion du juge, au nom d'une saine administration de la justice : où est le juste équilibre ?
Pierre E. Audet
- L'action collective dans le nouveau Code de procédure civile : entre évolution, stagnation et recul
Pierre-Claude Lafond
- Regard technologique sur le nouveau Code de procédure civile
Jean-François De Rico et Patrick Gingras
- La gestion d'instance – Le point de vue d'un magistrat
Robert Pidgeon
- Vous avez dit « procédure civile » ?
Séverine Menétrey
- Promesses et risques de la réforme de la procédure civile québécoise en 2016
Louis LeBel