Prix Henri Capitant 2009.
Le droit de la concurrence, dans sa dimension antitrust, a pour objet principal de réguler la puissance de marché des entreprises. Mais cette régulation est rendue particulièrement complexe par l'imbrication des matières juridique et économique dont l'alchimie pose un problème de méthode. Cette difficulté majeure serait à l'origine d'une approche essentiellement casuistique et factualiste, source d'un déficit de conceptualisation et d'insécurité juridique. Cet ouvrage aborde cette problématique centrale et apporte une contribution fondamentale à la compréhension du droit antitrust par l'étude du contrôle de la puissance de marché à travers les normes qui prohibent l'entente anticoncurrentielle, l'abus de position dominante et la fusion restrictive de concurrence. Cette réflexion de fond est abordée sous plusieurs angles :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – LA CIRCONSCRIPTION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ : LA DÉLIMITATION DE L'ARÈNE CONCURRENTIELLE, LE MARCHÉ PERTINENT
La nécessité de délimiter le marché pertinent, le cadrage juridique de la puissance de marché
Les instruments de la délimitation du marché pertinent
Le contrôle juridictionnel de la délimitation du marché pertinent
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE – LA MANIFESTATION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA DOMINATION
Les fondements de la notion de domination
Les indices de détermination de la domination
La puissance de marché en milieu oligopolistique : la domination collective
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE – L'EXERCICE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA MESURE DE L'EFFET RESTRICTIF DE LA CONCURRENCE : LA CONCURRENCE PAR LES MÉRITES AU PROFIT DU CONSOMMATEUR
L'impact négatif sur le bien-être du consommateur, révélateur de l'effet restrictif de la concurrence
L'impact bénéfique sur le bien-être du consommateur, élément justificatif de la restriction de la concurrence : les gains en efficience économique (GEC)
Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Prix Henri Capitant 2009.
Le droit de la concurrence, dans sa dimension antitrust, a pour objet principal de réguler la puissance de marché des entreprises. Mais cette régulation est rendue particulièrement complexe par l'imbrication des matières juridique et économique dont l'alchimie pose un problème de méthode. Cette difficulté majeure serait à l'origine d'une approche essentiellement casuistique et factualiste, source d'un déficit de conceptualisation et d'insécurité juridique. Cet ouvrage aborde cette problématique centrale et apporte une contribution fondamentale à la compréhension du droit antitrust par l'étude du contrôle de la puissance de marché à travers les normes qui prohibent l'entente anticoncurrentielle, l'abus de position dominante et la fusion restrictive de concurrence. Cette réflexion de fond est abordée sous plusieurs angles :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE – LA CIRCONSCRIPTION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ : LA DÉLIMITATION DE L'ARÈNE CONCURRENTIELLE, LE MARCHÉ PERTINENT
La nécessité de délimiter le marché pertinent, le cadrage juridique de la puissance de marché
Les instruments de la délimitation du marché pertinent
Le contrôle juridictionnel de la délimitation du marché pertinent
Conclusion de la première partie
DEUXIÈME PARTIE – LA MANIFESTATION JURIDIQUE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA DOMINATION
Les fondements de la notion de domination
Les indices de détermination de la domination
La puissance de marché en milieu oligopolistique : la domination collective
Conclusion de la deuxième partie
TROISIÈME PARTIE – L'EXERCICE DE LA PUISSANCE DE MARCHÉ, LA MESURE DE L'EFFET RESTRICTIF DE LA CONCURRENCE : LA CONCURRENCE PAR LES MÉRITES AU PROFIT DU CONSOMMATEUR
L'impact négatif sur le bien-être du consommateur, révélateur de l'effet restrictif de la concurrence
L'impact bénéfique sur le bien-être du consommateur, élément justificatif de la restriction de la concurrence : les gains en efficience économique (GEC)
Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique