Une caissière est suspendue pour la couleur non traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de l'apparence personnelle des salariés ?
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. La Charte québécoise constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les droits individuels des salariés.
Cet ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PRÉLIMINAIRE : L'APPARENCE PHYSIQUE
La définition de l'apparence physique
La typologie de l'apparence physique
La sociologie de l'apparence physique
TITRE I : LES DROITS INDIVIDUELS DES SALARIÉS PROTÉGÉS PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE
La Charte québécoise
L'apparence physique et les libertés et droits fondamentaux des salariés
L'apparence physique et le droit à la non-discrimination
TITRE II : LES LIMITES AUX DROITS DES SALARIÉS OU LES JUSTIFICATIONS LÉGITIMES DE L'EMPLOYEUR
CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR
Les fondements des droits de direction de l'employeur en droit québécois
Le statut des droits de direction dans la hiérarchie des normes
La mise en œuvre des droits de direction de l'employeur
CHAPITRE 2 : LES LIMITES AUX DROITS ET LIBERTÉS DES SALARIÉS EN VERTU DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE
Le mécanisme des dispositions justificatives de la Charte québécoise
Les principales considérations invoquées par l'employeur
Une caissière est suspendue pour la couleur non traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de l'apparence personnelle des salariés ?
La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. La Charte québécoise constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les droits individuels des salariés.
Cet ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
TITRE PRÉLIMINAIRE : L'APPARENCE PHYSIQUE
La définition de l'apparence physique
La typologie de l'apparence physique
La sociologie de l'apparence physique
TITRE I : LES DROITS INDIVIDUELS DES SALARIÉS PROTÉGÉS PAR LA CHARTE QUÉBÉCOISE
La Charte québécoise
L'apparence physique et les libertés et droits fondamentaux des salariés
L'apparence physique et le droit à la non-discrimination
TITRE II : LES LIMITES AUX DROITS DES SALARIÉS OU LES JUSTIFICATIONS LÉGITIMES DE L'EMPLOYEUR
CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DIRECTION DE L'EMPLOYEUR
Les fondements des droits de direction de l'employeur en droit québécois
Le statut des droits de direction dans la hiérarchie des normes
La mise en œuvre des droits de direction de l'employeur
CHAPITRE 2 : LES LIMITES AUX DROITS ET LIBERTÉS DES SALARIÉS EN VERTU DE LA CHARTE QUÉBÉCOISE
Le mécanisme des dispositions justificatives de la Charte québécoise
Les principales considérations invoquées par l'employeur