Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Labor & employment
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2010-08-07
ISBN: 
9782896355037
Éditions Yvon Blais

Le contrôle de l'apparence physique du salarié

Availability: Out Of Stock

Une caissière est suspendue pour la couleur non traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de l'apparence personnelle des salariés ?

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. La Charte québécoise constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les droits individuels des salariés.


Cet ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur.

Éditions Yvon Blais

Le contrôle de l'apparence physique du salarié

Availability: Out Of Stock

Description

Une caissière est suspendue pour la couleur non traditionnelle de ses cheveux. Un chauffeur d'une société de transport est muté à un autre poste en raison du tatouage qu'il arbore au visage. Des employés qui n'ont aucun contact direct avec la clientèle ne peuvent porter de jeans. Jusqu'où l'employeur peut-il aller dans la réglementation de la tenue vestimentaire et de l'apparence personnelle des salariés ?

La jurisprudence reconnaît généralement à l'employeur le droit de réglementer l'apparence physique des salariés, que ce soit par souci de préserver l'image de l'entreprise ou par obligation de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés de la personne restreint notamment leur étendue. La Charte québécoise constitue un instrument législatif de choix afin de protéger les droits individuels des salariés.


Cet ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – dans le but d'identifier les droits et libertés fondamentaux qui peuvent être invoqués à l'encontre de la réglementation de la tenue vestimentaire et du contrôle de l'apparence personnelle au travail, et d'examiner comment les concilier, sur le plan juridique, avec les droits de direction de l'employeur.