Utilisée depuis longtemps, la biométrie est un moyen d'identifier les individus en se servant de leurs caractéristiques, corporelles, ou comportementales. Elle réunit la facilité et la sécurité mieux que tout autre identifiant, ce qui la rend de plus en plus attrayante tant pour le secteur public que pour le secteur privé. En parallèle, les risques d'atteinte à la vie privée sont inquiétants et les règles de sécurité applicables à la biométrie doivent être mieux définies.

Cet ouvrage vient combler un besoin criant d'information relativement au cadre juridique réservé à la biométrie. L'auteure y étudie le cadre normatif de l'utilisation de la biométrie dans un contexte civil. Elle compare tout au long de son analyse les règles du droit québécois avec celles du droit fédéral, canadien et français, afin d'en faciliter la compréhension et, en raison du peu de doctrine et de jurisprudence disponibles sur ce sujet au Québec.

Avec clarté, exhaustivité et pertinence, ce guide apportera le soutien nécessaire à tous ceux et celles qui envisagent adopter des mesures de sécurité basées sur cette technologie dans le respect des lois et des droits des justiciables québécois.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LA SÉCURITÉ DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES : NOTIONS ET PRINCIPAUX ENJEUX

Chapitre I. Définir la biométrie et qualifier les données biométriques

Définition et fonctionnement de la biométrie
Qualification des données biométriques

Chapitre II. Les principaux enjeux

Sur le plan du droit à la vie privée
Sur le plan des autres droits fondamentaux

DEUXIÈME PARTIE – LE CADRE JURIDIQUE : CYCLE DE VIE DES DONNÉES BIOMÉTRIQUES ET MESURES DE SÉCURITÉ

Chapitre I. Conditions relatives à la collecte

Conditions préalables à la collecte
Les mesures de sécurité requises lors de la collecte

Chapitre II. Conditions relatives au traitement

L'utilisation et la conservation
La communication, la transmission, l'accès et la destruction

CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DE LA LÉGISLATION
TABLE DE LA JURISPRUDENCE
INDEX ANALYTIQUE

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Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée

Le droit de la biométrie au Québec : sécurité et vie privée