Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au Québec et au Canada, pourtant la doctrine sur le sujet est limitée.

Avec cet outil de référence, Carole Turcotte démystifie les nouvelles règles qui sont récemment entrées en vigueur ainsi que les règles qui deviendront en vigueur sous peu en tenant compte des particularités régionales propres au marché québécois.

Ce livre traite, notamment, de l'appel public à l'épargne, de l'inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus, d'inscription et d'offres publiques ainsi que des obligations des émetteurs assujettis et des initiés. La législation est à jour au 8 juillet 2005.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Les marchés financiers

• Le marché primaire
• Le marché secondaire

Les organismes de réglementation et d'autoréglementation

• Rôle des autorités provinciales et fédérales en matière de valeurs mobilières
• Rôle des autorités canadiennes en valeurs mobilières
• Rôle des organismes d'autoréglementation en matière de valeurs mobilières

Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ?

• Les formes d'investissement assujetties à la Loi sur les valeurs mobilières
• Les formes d'investissement dispensées de l'application de la Loi sur les valeurs mobilières

L'appel public à l'épargne

• Qu'est-ce qu'un placement ?
• Distinction entre une société fermée et une société ouverte
• Obligation de prospectus
• Cas où l'obligation de rédiger un prospectus peut être remplacée par l'obligation de rédiger une notice d'offre
• Les types de prospectus des sociétés
• Les régimes parallèles du prospectus et du prospectus simplifié des sociétés
• Les types de prospectus d'un OPC
• Les formes de prospectus
• Le visa
• Transmission du prospectus et droit de résolution
• Les omissions ou les déclarations fausses ou trompeuses apparaissant au prospectus
• Rapport sur les titres placés au Québec
• Utilité d'un appel public à l'épargne pour la bourse

L'inscription

• L'obligation d'inscription
• Le courtier en valeurs
• Les conseillers en valeurs
• Le démarchage
• Critères requis pour obtenir l'inscription
• Modalités d'inscription
• Durée de l'inscription
• Obligations d'un courtier ou d'un conseiller en valeurs mobilières envers l'AMF
• Pouvoirs de l'AMF envers les courtiers et les conseillers
• Responsabilités d'un conseiller ou d'un courtier en valeurs mobilières envers les clients au détail
• Obligation de tenir les livres et registres liés à ses activités
• Conséquences globales d'un manquement aux obligations du courtier
• Opérations visant à fixer ou à stabiliser le cours d'une valeur
• Responsabilité des conseillers et des courtiers en valeurs en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité

Les dispenses de prospectus et d'inscription

• Modifications anticipées du cadre réglementaire lié aux dispenses de prospectus et d'inscription
• Dispenses de prospectus présentement en vigueur en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
• Dispenses d'inscription présentement en vigueur en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
• Dispenses de prospectus et d'inscription à venir en vertu des projets de Règlements 45-106 et 45-102
• Responsabilités liées à l'utilisation des dispenses

Les offres publiques et les obligations liées à la prise de contrôle

• Les offres publiques d'achat
• Les offres publiques d'échange
• Les offres publiques de rachat
• Les mesures défensives utilisées en cas d'offres publiques d'achat ou d'échange hostiles
• Mécanismes pour privatiser une société ouverte
• Instruction générale n^o Q-27
• Les prises de contrôle inversées
• La vente d'un bloc de contrôle
• Le système de préalerte

Les obligations des initiés

• Qu'est-ce qu'un initié
• Quelles sont les obligations de divulgation d'un initié ?
• Dispenses en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières
• Dispenses en vertu du projet de Règlement 55-101
• Procédure de dépôt des déclarations d'initiés
• Les délits d'initiés

Les obligations des émetteurs assujettis

• Qu'est-ce qu'un émetteur assujetti ?
• Quelles sont les obligations d'un émetteur assujetti ?
• Révocation du statut d'émetteur assujetti

Les interdictions, les infractions et les sanctions

• Interdictions prévues à la Loi sur les valeurs mobilières
• Infractions prévues à la Loi sur les valeurs mobilières
• Sanctions prévues par la Loi sur les valeurs mobilières
• Sanctions imposées par le Code criminel
• Autres sanctions

Conclusion

Annexe A : Règlements québécois, normes, instructions et avis

Annexe B : Barème des frais d'utilisation des frais SEDAR payables à CDS

Annexe C : Principaux formulaires qui doivent être déposés par les émetteurs canadiens lorsqu'ils sont régis par la SEC

Annexe D : Table de concordance entre le projet de Règlement 45-106 et les dispositions analogues qui seront bientôt remplacées

Annexe E : Modification au régime d'information continue du Canada

Annexe F : Liste des documents à déposer sur SEDAR

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique