Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au Québec et au Canada, pourtant la doctrine sur le sujet est limitée.
Avec cet outil de référence, Carole Turcotte démystifie les nouvelles règles qui sont récemment entrées en vigueur ainsi que les règles qui deviendront en vigueur sous peu en tenant compte des particularités régionales propres au marché québécois.
Ce livre traite, notamment, de l'appel public à l'épargne, de l'inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus, d'inscription et d'offres publiques ainsi que des obligations des émetteurs assujettis et des initiés. La législation est à jour au 8 juillet 2005.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les marchés financiers
Les organismes de réglementation et d'autoréglementation
Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ?
L'appel public à l'épargne
L'inscription
Les dispenses de prospectus et d'inscription
Les offres publiques et les obligations liées à la prise de contrôle
Les obligations des initiés
Les obligations des émetteurs assujettis
Les interdictions, les infractions et les sanctions
Conclusion
Annexe A : Règlements québécois, normes, instructions et avis
Annexe B : Barème des frais d'utilisation des frais SEDAR payables à CDS
Annexe C : Principaux formulaires qui doivent être déposés par les émetteurs canadiens lorsqu'ils sont régis par la SEC
Annexe D : Table de concordance entre le projet de Règlement 45-106 et les dispositions analogues qui seront bientôt remplacées
Annexe E : Modification au régime d'information continue du Canada
Annexe F : Liste des documents à déposer sur SEDAR
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au Québec et au Canada, pourtant la doctrine sur le sujet est limitée.
Avec cet outil de référence, Carole Turcotte démystifie les nouvelles règles qui sont récemment entrées en vigueur ainsi que les règles qui deviendront en vigueur sous peu en tenant compte des particularités régionales propres au marché québécois.
Ce livre traite, notamment, de l'appel public à l'épargne, de l'inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus, d'inscription et d'offres publiques ainsi que des obligations des émetteurs assujettis et des initiés. La législation est à jour au 8 juillet 2005.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Les marchés financiers
Les organismes de réglementation et d'autoréglementation
Qu'est-ce qu'une valeur mobilière ?
L'appel public à l'épargne
L'inscription
Les dispenses de prospectus et d'inscription
Les offres publiques et les obligations liées à la prise de contrôle
Les obligations des initiés
Les obligations des émetteurs assujettis
Les interdictions, les infractions et les sanctions
Conclusion
Annexe A : Règlements québécois, normes, instructions et avis
Annexe B : Barème des frais d'utilisation des frais SEDAR payables à CDS
Annexe C : Principaux formulaires qui doivent être déposés par les émetteurs canadiens lorsqu'ils sont régis par la SEC
Annexe D : Table de concordance entre le projet de Règlement 45-106 et les dispositions analogues qui seront bientôt remplacées
Annexe E : Modification au régime d'information continue du Canada
Annexe F : Liste des documents à déposer sur SEDAR
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
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