Cet ouvrage se veut une synthèse de l'état actuel du droit en matière d'adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. Il traite de manière pointue l'ensemble des règles applicables aux organismes municipaux en ce qui a trait aux choix de leurs cocontractants et propose un tour d'horizon de la jurisprudence et de la doctrine sur le sujet. L'ouvrage fournit de précieux renseignements juridiques et facilitera le travail des élus locaux et de leur administration municipale lorsqu'ils recourront à cette méthode d'attribution des contrats.
Nouveaux dans cette édition :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – Adjudication obligatoire par voie de soumissions
La règle
Exceptions aux soumissions obligatoires et soumissions facultatives
PARTIE II – Les demandes de soumissions obligatoires: la façon de les faire et leur résultat
Les demandes de soumissions
L'adjudication du contrat
Les recours
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
Cet ouvrage se veut une synthèse de l'état actuel du droit en matière d'adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. Il traite de manière pointue l'ensemble des règles applicables aux organismes municipaux en ce qui a trait aux choix de leurs cocontractants et propose un tour d'horizon de la jurisprudence et de la doctrine sur le sujet. L'ouvrage fournit de précieux renseignements juridiques et facilitera le travail des élus locaux et de leur administration municipale lorsqu'ils recourront à cette méthode d'attribution des contrats.
Nouveaux dans cette édition :
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
PARTIE I – Adjudication obligatoire par voie de soumissions
La règle
Exceptions aux soumissions obligatoires et soumissions facultatives
PARTIE II – Les demandes de soumissions obligatoires: la façon de les faire et leur résultat
Les demandes de soumissions
L'adjudication du contrat
Les recours
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