Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Labor & employment
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
1997-06-01
Éditions Yvon Blais

Les droits de la personne et les relations du travail

Availability: Partial Stock

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Face à l'importance qu'on accorde aux droits et libertés de la personne dans le cadre des relations d'emploi, un ouvrage regroupant les applications développées en regard des droits et libertés codifiés par nos chartes et mis à jour deux fois par année s'avère un outil de choix pour toute personne œuvrant dans le domaine des relations du travail.

À la fois outil de recherche et guide de référence, l'ouvrage Les droits de la personne et les relations du travail porte principalement sur la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés avec certaines références au Code civil du Québec, aux lois fédérales ou encore aux lois des autres provinces canadiennes en matière de droits et libertés. Les auteurs analysent principalement la jurisprudence québécoise tout en proposant de nombreuses références à celle des autres provinces et même à des jugements provenant des États-Unis.

L'ouvrage est divisé en fonction des droits et libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne avec, pour chacun d'eux, une analyse et une compilation de la jurisprudence pertinente et applicable en matière d'emploi, que ce soit en milieu syndiqué ou non, dans les secteurs public, parapublic ou privé. L'ouvrage comprend également les textes législatifs étudiés ainsi qu'un index analytique détaillé.

L'ouvrage a bénéficié, à l'automne 2017, d'une refonte en profondeur :

  • Refonte complète des chapitres les plus populaires portant sur la discrimination, ainsi que du chapitre sur la liberté d'association, prenant en compte les arrêts de la Cour suprême du Canada des dernières années.
  • Classification par thème de la volumineuse jurisprudence sur l'accommodement en matière de handicap.
  • Refonte complète du chapitre concernant les droits judiciaires, comprenant notamment les questions d'équité procédurale, l'impartialité des tribunaux, l'administration et la divulgation de la preuve.
  • Des références entre certains chapitres ont été ajoutées pour un meilleur référencement.
  • Mise à jour des documents administratifs et de la doctrine.

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Les droits de la personne et les relations du travail

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À la fois outil de recherche et guide de référence, l'ouvrage Les droits de la personne et les relations du travail porte principalement sur la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés avec certaines références au Code civil du Québec, aux lois fédérales ou encore aux lois des autres provinces canadiennes en matière de droits et libertés. Les auteurs analysent principalement la jurisprudence québécoise tout en proposant de nombreuses références à celle des autres provinces et même à des jugements provenant des États-Unis.

L'ouvrage est divisé en fonction des droits et libertés reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne avec, pour chacun d'eux, une analyse et une compilation de la jurisprudence pertinente et applicable en matière d'emploi, que ce soit en milieu syndiqué ou non, dans les secteurs public, parapublic ou privé. L'ouvrage comprend également les textes législatifs étudiés ainsi qu'un index analytique détaillé.

L'ouvrage a bénéficié, à l'automne 2017, d'une refonte en profondeur :

  • Refonte complète des chapitres les plus populaires portant sur la discrimination, ainsi que du chapitre sur la liberté d'association, prenant en compte les arrêts de la Cour suprême du Canada des dernières années.
  • Classification par thème de la volumineuse jurisprudence sur l'accommodement en matière de handicap.
  • Refonte complète du chapitre concernant les droits judiciaires, comprenant notamment les questions d'équité procédurale, l'impartialité des tribunaux, l'administration et la divulgation de la preuve.
  • Des références entre certains chapitres ont été ajoutées pour un meilleur référencement.
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