La Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec énoncent plusieurs types de garanties, qui peuvent pour la plupart s'appliquer aux biens et services qui sont l'objet de contrats de consommation, mais chacune de manière différente.
Cet ouvrage porte sur les garanties tant du Code civil du Québec que celles de la Loi sur la protection du consommateur. Il permet de cerner non seulement la raison d'être, mais aussi les frontières de la protection particulière dont bénéficient les consommateurs en matière de garanties, tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code civil du Québec. L'auteur analyse la portée, les recours et les moyens d'exonération en matière de garantie.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : définition, historique et origine des garanties
Les garanties et le Code civil du Québec
Les garanties et la Loi sur la protection du consommateur
Exercice des droits et recours résultant d'une garantie énoncée à la Loi sur la protection du consommateur
Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique
La Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec énoncent plusieurs types de garanties, qui peuvent pour la plupart s'appliquer aux biens et services qui sont l'objet de contrats de consommation, mais chacune de manière différente.
Cet ouvrage porte sur les garanties tant du Code civil du Québec que celles de la Loi sur la protection du consommateur. Il permet de cerner non seulement la raison d'être, mais aussi les frontières de la protection particulière dont bénéficient les consommateurs en matière de garanties, tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code civil du Québec. L'auteur analyse la portée, les recours et les moyens d'exonération en matière de garantie.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
Introduction : définition, historique et origine des garanties
Les garanties et le Code civil du Québec
Les garanties et la Loi sur la protection du consommateur
Exercice des droits et recours résultant d'une garantie énoncée à la Loi sur la protection du consommateur
Conclusion
Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
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