La réglementation municipale sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue l'un des outils les plus souples de l'exercice du pouvoir discrétionnaire pour encadrer l'apparence d'insertion des immeubles et des travaux d'aménagement sur un site.

Le présent ouvrage explore les facettes juridiques de cette technique de l'urbanisme discrétionnaire insérée en 1989 dans la législation québécoise. L'analyse se situe dans l'interrelation avec les autres mesures de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme tant au sein des perspectives de planification élaborées à différentes échelles, que des modalités de la prescription réglementaire.

Le premier chapitre examine les objets et la portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale, alors que le deuxième chapitre discute de l'encadrement réglementaire de cette technique d'urbanisme.

Le troisième chapitre se penche sur le traitement d'un dossier de PIIA en suivant les différentes étapes de son cheminement, sans négliger les conditions d'approbation qui peuvent être prescrites. Enfin, le chapitre quatre s'attarde au suivi des dossiers de PIIA, tant lors de leur approbation que dans les litiges judiciaires de sanction des contraventions ou de contestation des égarements de l'appareil administratif municipal.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – L'objet et la portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale

L'historique des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Qu'est-ce que le plan d'implantation et d'intégration architecturale ?
La portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale
Le PIIA et la complémentarité réglementaire en aménagement du territoire

Chapitre 2 – Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

La nécessité de se doter d'un règlement sur les PIIA
Le contenu d'un règlement sur les PIIA
Les objectifs et les critères d'évaluation des PIIA
La procédure d'adoption du règlement sur les PIIA

Chapitre 3 – Le traitement d'un dossier de plans d'implantation et d'intégration architecturale

Les étapes de l'examen d'une demande d'approbation
Les conditions d'approbation d'un PIIA
Le PIIA : dossier technique ou politique ?
La motivation d'un refus d'approbation d'un PIIA

Chapitre 4 – Le suivi des dossiers de plans d'implantation et d'intégration architecturale

La délivrance des permis et certificats
La sanction du non-respect d'un PIIA
La contestation judiciaire d'une décision relative à un PIIA
Les recours en responsabilité dans un dossier de PIIA

Annexes

Extraits de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1 (section VIII – Les plans d'implantation et d'intégration architecturale)
Extraits du Projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (Projet de loi 47 de 2011)
Historique législatif du projet de loi 130, L.Q. 1989, c. 46

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique

Top products

Industry

Top legal products

Top tax products

Legal

Tax

Blog

Les plans d'implantation et d'intégration architecturale

Les plans d'implantation et d'intégration architecturale