La réglementation municipale sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale constitue l'un des outils les plus souples de l'exercice du pouvoir discrétionnaire pour encadrer l'apparence d'insertion des immeubles et des travaux d'aménagement sur un site.

Le présent ouvrage explore les facettes juridiques de cette technique de l'urbanisme discrétionnaire insérée en 1989 dans la législation québécoise. L'analyse se situe dans l'interrelation avec les autres mesures de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme tant au sein des perspectives de planification élaborées à différentes échelles, que des modalités de la prescription réglementaire.

Le premier chapitre examine les objets et la portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale, alors que le deuxième chapitre discute de l'encadrement réglementaire de cette technique d'urbanisme.

Le troisième chapitre se penche sur le traitement d'un dossier de PIIA en suivant les différentes étapes de son cheminement, sans négliger les conditions d'approbation qui peuvent être prescrites. Enfin, le chapitre quatre s'attarde au suivi des dossiers de PIIA, tant lors de leur approbation que dans les litiges judiciaires de sanction des contraventions ou de contestation des égarements de l'appareil administratif municipal.

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1 – L'objet et la portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale

• L'historique des plans d'implantation et d'intégration architecturale
• Qu'est-ce que le plan d'implantation et d'intégration architecturale ?
• La portée des plans d'implantation et d'intégration architecturale
• Le PIIA et la complémentarité réglementaire en aménagement du territoire

Chapitre 2 – Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

• La nécessité de se doter d'un règlement sur les PIIA
• Le contenu d'un règlement sur les PIIA
• Les objectifs et les critères d'évaluation des PIIA
• La procédure d'adoption du règlement sur les PIIA

Chapitre 3 – Le traitement d'un dossier de plans d'implantation et d'intégration architecturale

• Les étapes de l'examen d'une demande d'approbation
• Les conditions d'approbation d'un PIIA
• Le PIIA : dossier technique ou politique ?
• La motivation d'un refus d'approbation d'un PIIA

Chapitre 4 – Le suivi des dossiers de plans d'implantation et d'intégration architecturale

• La délivrance des permis et certificats
• La sanction du non-respect d'un PIIA
• La contestation judiciaire d'une décision relative à un PIIA
• Les recours en responsabilité dans un dossier de PIIA

Annexes

• Extraits de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ, c. A-19.1 (section VIII – Les plans d'implantation et d'intégration architecturale)
• Extraits du Projet de loi sur l'aménagement durable du territoire et l'urbanisme (Projet de loi 47 de 2011)
• Historique législatif du projet de loi 130, L.Q. 1989, c. 46

Bibliographie
Table de la législation
Table de la jurisprudence
Index analytique