Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Construction law
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2011-08-12
ISBN: 
9782896354542
Éditions Yvon Blais

Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois

Author: Guy Sarault
Availability: In Stock

Rares sont les projets de construction qui se déroulent exactement de la manière prévue ou dans le délai précis que les parties avaient envisagé lors de la conclusion de leur contrat. De ce fait, les réclamations se font de plus en plus nombreuses et complexes en considérant les nombreux changements et imprévus de toute nature qui peuvent survenir en cours d'exécution des travaux.

Cet ouvrage présente pour la première fois tous les aspects relatifs aux réclamations de l'entrepreneur en construction. Il se révélera d'une grande utilité à tous les juristes et entrepreneurs oeuvrant dans ce domaine vaste et stimulant.


L'auteur met en lumière les principes juridiques qui régissent les réclamations de l'entrepreneur pendant et après les travaux de construction. Il traite en profondeur les principales causes de réclamations, qu'il s'agisse de celles liées aux modifications des travaux décrétées volontairement par le propriétaire en cours de construction, celles associées aux travaux imprévus rendus nécessaires, ou encore celles attachées à l'ingérence pure et simple du propriétaire.


Les réclamations pour retards et accélération se voient accorder une attention particulière dans ce livre, compte tenu des dispositions distinctes sur ce sujet dans la quasi-totalité des contrats de construction et de la croissance significative du volume des litiges de cette nature dans la jurisprudence en droit de la construction.

Éditions Yvon Blais

Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois

Author: Guy Sarault
Availability: In Stock

Description

Rares sont les projets de construction qui se déroulent exactement de la manière prévue ou dans le délai précis que les parties avaient envisagé lors de la conclusion de leur contrat. De ce fait, les réclamations se font de plus en plus nombreuses et complexes en considérant les nombreux changements et imprévus de toute nature qui peuvent survenir en cours d'exécution des travaux.

Cet ouvrage présente pour la première fois tous les aspects relatifs aux réclamations de l'entrepreneur en construction. Il se révélera d'une grande utilité à tous les juristes et entrepreneurs oeuvrant dans ce domaine vaste et stimulant.


L'auteur met en lumière les principes juridiques qui régissent les réclamations de l'entrepreneur pendant et après les travaux de construction. Il traite en profondeur les principales causes de réclamations, qu'il s'agisse de celles liées aux modifications des travaux décrétées volontairement par le propriétaire en cours de construction, celles associées aux travaux imprévus rendus nécessaires, ou encore celles attachées à l'ingérence pure et simple du propriétaire.


Les réclamations pour retards et accélération se voient accorder une attention particulière dans ce livre, compte tenu des dispositions distinctes sur ce sujet dans la quasi-totalité des contrats de construction et de la croissance significative du volume des litiges de cette nature dans la jurisprudence en droit de la construction.