Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Civil procedure
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2008-12-15
ISBN: 
9782896352302
Éditions Yvon Blais

Les régimes de protection du majeur (Art. 256 à 297 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses à une multitude de questions sur un sujet ciblé de droit civil. Ayant déjà fait le point sur la liquidation et le partage des successions ainsi que sur la minorité et la tutelle, la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) se penche maintenant sur les régimes de protection du majeur (art. 256 à 297). Rédigés par Me Michel Beauchamp, notaire, chacun des commentaires constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait également référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil
Éditions Yvon Blais

Les régimes de protection du majeur (Art. 256 à 297 C.c.Q.) - Collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)

Availability: In Stock

Description

La collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) : une formule appréciée des juristes qui y trouvent des réponses à une multitude de questions sur un sujet ciblé de droit civil. Ayant déjà fait le point sur la liquidation et le partage des successions ainsi que sur la minorité et la tutelle, la collection Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) se penche maintenant sur les régimes de protection du majeur (art. 256 à 297). Rédigés par Me Michel Beauchamp, notaire, chacun des commentaires constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait également référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. À chacun des commentaires s'ajoutent :

  • Des extraits des articles correspondants du C.c.B.C.
  • Les textes proposés par l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires de l'Office de révision du Code civil
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur les articles du Projet de loi 125
  • Des commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil