Un des défis majeurs auxquels doit faire face le praticien en droit immobilier demeure l'examen des titres de propriété. Travail à la fois complexe, rigoureux et souvent interrogatif, les problèmes de droit soulevés par l'examen des titres peuvent constituer un écueil important lors d'un transfert d'immeuble.

Le présent ouvrage se veut un outil proposant des éclairages et des pistes de réponse pratiques à des situations rencontrées par l'examinateur de titres. Les solutions exposées n'ont pas la prétention d'être absolues ; toutefois, elles correspondent à l'état actuel du droit, tenant compte de la jurisprudence et des tendances doctrinales récentes.

Cette édition inclut de nouveaux commentaires des auteurs sur l'article 19.2 de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois. Elle contient également la concordance entre les articles courants du Code de procédure civile et ceux de l'ancien Code.

La méthode suggérée dans cet ouvrage poursuit trois objectifs et mise sur l'autonomie de l'examinateur de titre :

• Dépister les erreurs présentes dans les actes sous examen
• Qualifier adéquatement chaque situation au moyen des principes juridiques de base
• Corriger, s'il y a lieu, les difficultés dépistées et qualifiées

APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES

Instruments de travail

• Registres afférents à l'examen des titres immobiliers
• Copies de documents et états certifiées
• Titres à retenir (période à couvrir par l'examen lui-même)
• Certificat de localisation

Théorie des nullités et le transfert de la propriété

• Nullité
• Résolution
• Inopposabilité
• Nullité absolue, nullité relative

Conditions de forme et validité des actes

• Principe : le consensualisme
• Exception : le formalisme

Chaîne des titres

• Définition et illustration
• Confection et embûches
• Maillon manquant
• Prescription et maillon manquant
• Double aliénation et double chaîne

Désignation de l'immeuble objet de l'examen

• Rappel des exigences de la loi en matière d'identification d'un immeuble
• Processus de la mise à jour du cadastre : la rénovation cadastrale
• Désignations d'un immeuble sous le Code civil du Québec
• Problématique relative aux désignations d'immeubles sous le C.c.B.-C. et le C.c.Q.
• Correction d'une désignation par avis cadastral ou par sommaire
• Désignation et contenance

Droit des parties dans les actes à titre onéreux

Section 1- Mutations assorties de conditions

• Condition suspensive
• Condition ou clause résolutoire stipulée dans un acte de vente
• Vente avec faculté de rachat (vente à réméré)
• Dation en paiement suivant l'article 1799 C.c.Q.
• Droit de reprise (droit de répétition) des coéchangistes

Section 2- Mutations forcées

• Vente en j