Product details

Publisher: 
Carswell
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
Quebec
Publication date: 
2003-12-01
Carswell

Lobbying in Canada / Lobbyisme au Canada Binder/looseleaf Subscription

Availability:

Lobbying legislation significantly changes the way businesses and non-government organizations deal with federal, provincial, and municipal (in the case of Quebec) government officials. An individuals or an organizations obligations with respect to lobbying activities occurring in Canada must be considered in terms of not only the federal legislation but also the applicable provincial legislation if the particular province has adopted such legislation. In this regard, features include the following:

  • The federal, Quebec, Nova Scotia, British Columbia, and Ontario lobbyist Acts, their respective regulatory instruments, and other relevant documents
  • An executive summary of each Act and its regulatory instruments provide a concise analysis of how the various laws work, to whom they apply, their requirements, and the legal consequences of contravention
  • With respect to jurisdictions that have enacted their legislation in French and in English, the relevant material and executive summaries in both languages are included
  • An Index in English and French

A must-have reference for current and future lobbyists, senior officers of corporations and organizations, government relations consultants, lawyers, accountants, engineers, and architects.

Les lois sur le lobbyisme sont venues considérablement changer la façon dont les organisations non gouvernementales traitent avec les fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Québec. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des lois relatives au lobbyisme au Canada, accompagnées de commentaires utiles et de conseils sur l'aspect pratique de leur mise en œuvre. L'analyse des obligations des individus et organismes qui exercent desà activités de lobbyisme au Canada doit se faire non seulement la lumière de la législation fédérale, mais aussi en regard de la législation provinciale lorsque la province concernée a adopté des dispositions législatives à cet égard.

C'est donc dans cette optique que cet ouvrage propose :
  • Le texte des lois et règlements sur le lobbyisme au fédéral, au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et en Ontario
  • Un résumé de chacun de ces textes de loi et des r&egrve;glements qui les accompagnent dans une analyse succincte sur la façon dont ils sont mis en œuvre, les exigences qu'ils édictent et les conséquences de leur non-respect
  • Une présentation dans les deux langues de la documentation pertinente et des résumés pour les territoires et les provinces dont la législation est édictée en français et en anglais
  • Un index en français et en anglais.

Une source de référence indispensable pour les lobbyistes actuels et futurs, les cadres dirigeants de sociétés et d'organisations, les consultants en mati&egrve;re de relations avec le gouvernement, les avocats, les comptables, les ingénieurs et les architectes.

Carswell

Lobbying in Canada / Lobbyisme au Canada Binder/looseleaf Subscription

Description

Lobbying legislation significantly changes the way businesses and non-government organizations deal with federal, provincial, and municipal (in the case of Quebec) government officials. An individuals or an organizations obligations with respect to lobbying activities occurring in Canada must be considered in terms of not only the federal legislation but also the applicable provincial legislation if the particular province has adopted such legislation. In this regard, features include the following:

  • The federal, Quebec, Nova Scotia, British Columbia, and Ontario lobbyist Acts, their respective regulatory instruments, and other relevant documents
  • An executive summary of each Act and its regulatory instruments provide a concise analysis of how the various laws work, to whom they apply, their requirements, and the legal consequences of contravention
  • With respect to jurisdictions that have enacted their legislation in French and in English, the relevant material and executive summaries in both languages are included
  • An Index in English and French

A must-have reference for current and future lobbyists, senior officers of corporations and organizations, government relations consultants, lawyers, accountants, engineers, and architects.

Les lois sur le lobbyisme sont venues considérablement changer la façon dont les organisations non gouvernementales traitent avec les fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux au Québec. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des lois relatives au lobbyisme au Canada, accompagnées de commentaires utiles et de conseils sur l'aspect pratique de leur mise en œuvre. L'analyse des obligations des individus et organismes qui exercent desà activités de lobbyisme au Canada doit se faire non seulement la lumière de la législation fédérale, mais aussi en regard de la législation provinciale lorsque la province concernée a adopté des dispositions législatives à cet égard.

C'est donc dans cette optique que cet ouvrage propose :
  • Le texte des lois et règlements sur le lobbyisme au fédéral, au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et en Ontario
  • Un résumé de chacun de ces textes de loi et des r&egrve;glements qui les accompagnent dans une analyse succincte sur la façon dont ils sont mis en œuvre, les exigences qu'ils édictent et les conséquences de leur non-respect
  • Une présentation dans les deux langues de la documentation pertinente et des résumés pour les territoires et les provinces dont la législation est édictée en français et en anglais
  • Un index en français et en anglais.

Une source de référence indispensable pour les lobbyistes actuels et futurs, les cadres dirigeants de sociétés et d'organisations, les consultants en mati&egrve;re de relations avec le gouvernement, les avocats, les comptables, les ingénieurs et les architectes.