Product details

Publisher: 
Carswell
Publication date: 
2022-03-30
ISBN: 
9781731990310
Carswell

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail en Ontario 2022 - Édition consolidée

Availability: In Stock

L’édition 2022 consolidée de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements en format de poche contient toutes les modifications publiées dans la Gazette jusqu’au 8 janvier 2022.

Nouveau Cette Année

Changements législatifs et réglementaires

  • Des mises à jour sur les plus récentes informations concernant la conformité en matière de santé et sécurité au travail et les modifications réglementaires.
  • Des explications complètes au sujet du nouveau règlement 420/21, entré en vigueur au milieu de l’année 2021 : Règl. O. 420/21 : Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi – Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents.
  • Une analyse des modifications apportées au règlement R.R.O. 1990, Règl. 851, Établissements industriels.
  • Une analyse de la formation alternative pour le travail en hauteur (disponible depuis janvier 2021).
  • Une analyse des modifications réglementaires proposées pour l’année 2022 portant, entre autres, sur les mines, les grues à tour, les exigences relatives aux avis de projet pour les projets de construction, l’harmonisation des exigences en matière de protection pour la tête, la consultation sur les limites d’exposition professionnelles, et la modernisation des règlements sur les premiers soins.
  • Une mise à jour concernant les modifications apportées à la LSST à la fin de l’année 2021, y compris la terminologie applicable à l’ingénierie et une nouvelle exigence (comprenant quelques exceptions) pour les propriétaires d’un lieu de travail à donner accès aux toilettes aux livreurs, c'est-à-dire aux personnes qui effectuent des livraisons à destination ou en provenance du lieu de travail.
  • Une mise à jour concernant une nouvelle exigence (prévue au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs) en vertu de la Loi sur les normes d’emploi pour les employeurs qui emploient 25 employés ou plus d’avoir une politique (d’ici le milieu de l’année 2022) sur la déconnexion du travail.
  • L’inclusion de la Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail, entrée en vigueur en avril 2021.
  • Une explication de l’impact actuel de la pandémie de COVID-19 sur la santé et sécurité dans les lieux de travail.
  • Un aperçu des outils mis à la disposition des entreprises par le ministère du Travail en vue de l’élaboration d’un plan de sécurité au travail lié à la COVID-19.
  • Une mise à jour sur l’accroissement du nombre d’inspecteurs en santé et de sécurité au travail, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Une mise à jour sur les changements apportés aux normes de formation des membres des CMSST au milieu de l’année 2021 afin de permettre l’enseignement à distance.

Le Commentaire a été mis à jour et augmenté en vue de l’édition 2022, y compris une nouvelle mise à jour réglementaire et une section portant sur la conformité, les initiatives d’inspection en milieu de travail en matière de santé et de sécurité au travail et les rapports en découlant, les infractions susceptibles de donner lieu à des contraventions et les amendes fixées, les ressources et les organisations en matière de santé et de sécurité au travail. L’index et la table des matières ont été mis à jour et revisés.

Carswell

Loi et règlements sur la santé et la sécurité au travail en Ontario 2022 - Édition consolidée

Availability: In Stock

Description

L’édition 2022 consolidée de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements en format de poche contient toutes les modifications publiées dans la Gazette jusqu’au 8 janvier 2022.

Nouveau Cette Année

Changements législatifs et réglementaires

  • Des mises à jour sur les plus récentes informations concernant la conformité en matière de santé et sécurité au travail et les modifications réglementaires.
  • Des explications complètes au sujet du nouveau règlement 420/21, entré en vigueur au milieu de l’année 2021 : Règl. O. 420/21 : Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi – Accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents.
  • Une analyse des modifications apportées au règlement R.R.O. 1990, Règl. 851, Établissements industriels.
  • Une analyse de la formation alternative pour le travail en hauteur (disponible depuis janvier 2021).
  • Une analyse des modifications réglementaires proposées pour l’année 2022 portant, entre autres, sur les mines, les grues à tour, les exigences relatives aux avis de projet pour les projets de construction, l’harmonisation des exigences en matière de protection pour la tête, la consultation sur les limites d’exposition professionnelles, et la modernisation des règlements sur les premiers soins.
  • Une mise à jour concernant les modifications apportées à la LSST à la fin de l’année 2021, y compris la terminologie applicable à l’ingénierie et une nouvelle exigence (comprenant quelques exceptions) pour les propriétaires d’un lieu de travail à donner accès aux toilettes aux livreurs, c'est-à-dire aux personnes qui effectuent des livraisons à destination ou en provenance du lieu de travail.
  • Une mise à jour concernant une nouvelle exigence (prévue au projet de loi 27, Loi de 2021 visant à œuvrer pour les travailleurs) en vertu de la Loi sur les normes d’emploi pour les employeurs qui emploient 25 employés ou plus d’avoir une politique (d’ici le milieu de l’année 2022) sur la déconnexion du travail.
  • L’inclusion de la Loi de 2021 sur la Journée de la sécurité et de la santé au travail, entrée en vigueur en avril 2021.
  • Une explication de l’impact actuel de la pandémie de COVID-19 sur la santé et sécurité dans les lieux de travail.
  • Un aperçu des outils mis à la disposition des entreprises par le ministère du Travail en vue de l’élaboration d’un plan de sécurité au travail lié à la COVID-19.
  • Une mise à jour sur l’accroissement du nombre d’inspecteurs en santé et de sécurité au travail, en partie en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Une mise à jour sur les changements apportés aux normes de formation des membres des CMSST au milieu de l’année 2021 afin de permettre l’enseignement à distance.

Le Commentaire a été mis à jour et augmenté en vue de l’édition 2022, y compris une nouvelle mise à jour réglementaire et une section portant sur la conformité, les initiatives d’inspection en milieu de travail en matière de santé et de sécurité au travail et les rapports en découlant, les infractions susceptibles de donner lieu à des contraventions et les amendes fixées, les ressources et les organisations en matière de santé et de sécurité au travail. L’index et la table des matières ont été mis à jour et revisés.