Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Municipal
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2012-11-09
ISBN: 
9782896350766
Éditions Yvon Blais

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée

Availability: In Stock

Les terres de près de 950 municipalités au Québec sont soumises à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et pourtant, aucun ouvrage n'analysait en détail l'application de cette loi. C'est maintenant chose faite !

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fait beaucoup parler d'elle ces dernières années. Que l'on pense aux rapports Ouimet et Pronovost, à certaines décisions gouvernementales ou encore aux demandes d'assouplissement d'application de la Loi de nombreux groupes. Dans leur pratique quotidienne, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles intéresse les juristes et les municipalités puisqu'elle intervient dans la réalisation de plusieurs projets réalisés sur le territoire québécois.

L'ouvrage Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée se veut un outil de travail efficace permettant au lecteur de mieux se guider au travers des diverses dispositions de la Loi. La consultation rapide et facile des dispositions pertinentes de la Loi permet de cibler les principales règles encadrant l'application de ces dispositions.

Un ouvrage indispensable pour :

  • Soutenir les municipalités dans leur application de la Loi
  • Conseiller les agriculteurs
  • Appuyer les démarches des avocats et notaires auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Éditions Yvon Blais

Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée

Availability: In Stock

Description

Les terres de près de 950 municipalités au Québec sont soumises à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et pourtant, aucun ouvrage n'analysait en détail l'application de cette loi. C'est maintenant chose faite !

La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles fait beaucoup parler d'elle ces dernières années. Que l'on pense aux rapports Ouimet et Pronovost, à certaines décisions gouvernementales ou encore aux demandes d'assouplissement d'application de la Loi de nombreux groupes. Dans leur pratique quotidienne, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles intéresse les juristes et les municipalités puisqu'elle intervient dans la réalisation de plusieurs projets réalisés sur le territoire québécois.

L'ouvrage Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles annotée se veut un outil de travail efficace permettant au lecteur de mieux se guider au travers des diverses dispositions de la Loi. La consultation rapide et facile des dispositions pertinentes de la Loi permet de cibler les principales règles encadrant l'application de ces dispositions.

Un ouvrage indispensable pour :

  • Soutenir les municipalités dans leur application de la Loi
  • Conseiller les agriculteurs
  • Appuyer les démarches des avocats et notaires auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec