Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
L'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met lemphase sur la responsabilisation de ladolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le traitement des adolescents qui font lobjet de mesures prises en vertu du système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués dans son application.
La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue, même pour les personnes qui en font une spécialité, un défi de taille tant par les changements législatifs quelle a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à son application sont fréquemment confrontés aux défis quelle présente.
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Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs et règlementaires nécessaires à une compréhension exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
L'entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA a apporté des changements majeurs au système de justice pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui met lemphase sur la responsabilisation de ladolescent et par un processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité de la peine avec le délit. Cette approche a un impact important sur le traitement des adolescents qui font lobjet de mesures prises en vertu du système de cette nouvelle Loi et sur les intervenants impliqués dans son application.
La LSJPA est aussi une loi complexe qui constitue, même pour les personnes qui en font une spécialité, un défi de taille tant par les changements législatifs quelle a amenés que par sa forme rédactionnelle. Nul doute que les avocats, les juges et toute personne ou organisation associée à son application sont fréquemment confrontés aux défis quelle présente.
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