Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Corporate & business organization
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2019-09-23
Éditions Yvon Blais

Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires

Availability: Partial Stock

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. La Loi sur les sociétés par actions (LSA) est entrée en vigueur le 14 février 2011. Cette nouvelle loi modernise le cadre législatif en vigueur au Québec en matière de droit des entreprises en remplaçant les parties I et IA de l’ancienne Loi sur les compagnies.

L'analyse des auteurs permet de saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

L'ouvrage propose ainsi une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement et la gouvernance des sociétés par actions.

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Loi sur les sociétés par actions du Québec - Analyse et commentaires

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Description

Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. À ce titre, elle détient des droits et des obligations qui lui sont propres. La Loi sur les sociétés par actions (LSA) est entrée en vigueur le 14 février 2011. Cette nouvelle loi modernise le cadre législatif en vigueur au Québec en matière de droit des entreprises en remplaçant les parties I et IA de l’ancienne Loi sur les compagnies.

L'analyse des auteurs permet de saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

L'ouvrage propose ainsi une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement et la gouvernance des sociétés par actions.

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