Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
Commercial law & contracts
Jurisdiction: 
General
Publication date: 
2020-03-02
ISBN: 
9782897306311
Éditions Yvon Blais

Lois et règlements en matière de marchés publics, 3e édition

Availability: In Stock

Cet ouvrage regroupe les principales lois en matière de contrats publics. La création de l'Autorité des marchés publics vient chapeauter un ensemble législatif et réglementaire en matière de contrats publics, de l'appel d'offres jusqu'à la conclusion du contrat et, parfois, bien au-delà. La Loi sur lAutorité des marchés publics, L.Q. 2017, c. 27 a été sanctionnée le 1er décembre 2017. Cette version inclut tous les amendements adoptés depuis. Nous avons réuni dans le présent ouvrage les lois et les règlements les plus importants qui ont une portée générale.

Toutes les entreprises ou les organismes publics concernés par l'application de cette nouvelle loi ont pu se préparer en conséquence étant donné que la mise en vigueur de la loi sest déroulée en trois vagues et a été complétée le 25 mai 2019. Le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu'aux sous-contrats publics qui y sont liés a été ajouté.

Un index analytique de lensemble des textes complète l'ouvrage. Me Marie Cossette, Ad. E. présente au début de louvrage les points importants à retenir, points qui ne manqueront pas d'influencer la pratique dans le domaine des contrats publics.

Éditions Yvon Blais

Lois et règlements en matière de marchés publics, 3e édition

Availability: In Stock

Description

Cet ouvrage regroupe les principales lois en matière de contrats publics. La création de l'Autorité des marchés publics vient chapeauter un ensemble législatif et réglementaire en matière de contrats publics, de l'appel d'offres jusqu'à la conclusion du contrat et, parfois, bien au-delà. La Loi sur lAutorité des marchés publics, L.Q. 2017, c. 27 a été sanctionnée le 1er décembre 2017. Cette version inclut tous les amendements adoptés depuis. Nous avons réuni dans le présent ouvrage les lois et les règlements les plus importants qui ont une portée générale.

Toutes les entreprises ou les organismes publics concernés par l'application de cette nouvelle loi ont pu se préparer en conséquence étant donné que la mise en vigueur de la loi sest déroulée en trois vagues et a été complétée le 25 mai 2019. Le Projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu'aux sous-contrats publics qui y sont liés a été ajouté.

Un index analytique de lensemble des textes complète l'ouvrage. Me Marie Cossette, Ad. E. présente au début de louvrage les points importants à retenir, points qui ne manqueront pas d'influencer la pratique dans le domaine des contrats publics.