Product details

Publisher: 
Éditions Yvon Blais
Practice area: 
General
Jurisdiction: 
Canada
Publication date: 
2014-10-09
ISBN: 
9782896355914
Éditions Yvon Blais

L'ombudsman au Québec - Agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable

Availability: In Stock

Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Nouvel auteur.

L'ombudsman a maintenant son répertoire des bonnes pratiques !


Cet ouvrage se veut un rappel des fondements historiques, philosophiques et juridiques de l'institution de l'ombudsman, ainsi qu'une étude de l'étendue et l'exercice de sa compétence, et la mise en œuvre de ses pouvoirs, en passant d'abord par l'exemple du Protecteur du citoyen, mais sans s'y limiter. En effet, l'ombudsman est en plein essor au Québec, à preuve les développements relatifs à l'ombudsman municipal et au protecteur de l'élève, dans le secteur public, mais aussi dans le secteur parapublic et privé. Il traite aussi des mécanismes internes de plainte dans le secteur public.


Il a pour but de constituer, sinon un guide, à tout le moins un répertoire des bonnes pratiques, essentielles pour le succès de l'institution. Ainsi, il décrit le déroulement de l'intervention de l'ombudsman, de l'examen de la plainte à la recommandation, en passant par son action collective et systémique. De plus, il traite des principes d'interprétation applicables à l'ombudsman et ses pouvoirs, et décrit le prisme de son action, soit la légalité, la raisonnabilité et l'équité. Il discute des avenues de la réparation qu'il propose à l'administration et des questions d'éthique et de déontologie qui le concernent. Il fournit aussi des éléments de réflexion sur la création d'un bureau d'ombudsman et son évaluation.

Éditions Yvon Blais

L'ombudsman au Québec - Agir selon ce qui est légal, raisonnable, équitable

Availability: In Stock

Description

Lauréat du Concours juridique 2015 de la Fondation du Barreau du Québec dans la catégorie Nouvel auteur.

L'ombudsman a maintenant son répertoire des bonnes pratiques !


Cet ouvrage se veut un rappel des fondements historiques, philosophiques et juridiques de l'institution de l'ombudsman, ainsi qu'une étude de l'étendue et l'exercice de sa compétence, et la mise en œuvre de ses pouvoirs, en passant d'abord par l'exemple du Protecteur du citoyen, mais sans s'y limiter. En effet, l'ombudsman est en plein essor au Québec, à preuve les développements relatifs à l'ombudsman municipal et au protecteur de l'élève, dans le secteur public, mais aussi dans le secteur parapublic et privé. Il traite aussi des mécanismes internes de plainte dans le secteur public.


Il a pour but de constituer, sinon un guide, à tout le moins un répertoire des bonnes pratiques, essentielles pour le succès de l'institution. Ainsi, il décrit le déroulement de l'intervention de l'ombudsman, de l'examen de la plainte à la recommandation, en passant par son action collective et systémique. De plus, il traite des principes d'interprétation applicables à l'ombudsman et ses pouvoirs, et décrit le prisme de son action, soit la légalité, la raisonnabilité et l'équité. Il discute des avenues de la réparation qu'il propose à l'administration et des questions d'éthique et de déontologie qui le concernent. Il fournit aussi des éléments de réflexion sur la création d'un bureau d'ombudsman et son évaluation.