Le 21 novembre 1996, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur l'équité salariale, qui représentait un tournant majeur dans l'ensemble des politiques visant à instaurer l'égalité des femmes sur le marché du travail. Afin de mieux assurer la réalisation de l'équité salariale ainsi que son maintien, des modifications importantes ont été apportées à cette loi le 28 mai 2009. L'objectif visé par la Loi sur l'équité salariale est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. Toutes les organisations de dix personnes salariées ou plus sont visées par cette loi, dont l'application repose sur une nouvelle vision du travail féminin et une adaptation des pratiques d'évaluation des emplois et de rémunération.
Cette troisième édition de l'ouvrage représente une refonte majeure de son contenu. Elle va plus loin que la précédente édition, notamment sur trois points importants :
L'ouvrage offre une synthèse des connaissances les plus récentes en matière d'équité salariale tout en les intégrant de façon systématique aux dispositions précises de la Loi. Les différentes étapes de la mise en oeuvre de l'équité salariale sont présentées et expliquées : identification des catégories d'emplois à prédominance, élaboration et application des outils d'évaluation, mesure et correction des écarts salariaux entre catégories d'emplois de même valeur ; le nouveau cadre législatif applicable au maintien de l'équité salariale est expliqué de façon approfondie. La stratégie de communication fait également l'objet d'un chapitre distinct rédigé par une spécialiste, la professeure Tania Saba, Ph. D., de l'École de relations industrielles.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
La discrimination salariale : un problème de nature systémique
Deux modèles de lutte contre la discrimination salariale : le modèle traditionnel et le modèle proactif
Cadre général de la Loi sur l'équité salariale
Programmes et comités d'équité salariale dans une organisation
Les catégories d'emplois à prédominance
Méthodes d'évaluation des catégories d'emplois
Détermination de la valeur des catégories d'emplois
Estimation et correction des écarts de rémunération
Le maintien de l'équité salariale
Stratégies de communication dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'équité salariale
La Commission de l'équité salariale
Annexe 1 Loi sur l'équité salariale
Annexe 2 Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Annexe 3 Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
Bibliographie
Index analytique
Le 21 novembre 1996, l'Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur l'équité salariale, qui représentait un tournant majeur dans l'ensemble des politiques visant à instaurer l'égalité des femmes sur le marché du travail. Afin de mieux assurer la réalisation de l'équité salariale ainsi que son maintien, des modifications importantes ont été apportées à cette loi le 28 mai 2009. L'objectif visé par la Loi sur l'équité salariale est de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l'égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d'emplois à prédominance féminine. Toutes les organisations de dix personnes salariées ou plus sont visées par cette loi, dont l'application repose sur une nouvelle vision du travail féminin et une adaptation des pratiques d'évaluation des emplois et de rémunération.
Cette troisième édition de l'ouvrage représente une refonte majeure de son contenu. Elle va plus loin que la précédente édition, notamment sur trois points importants :
L'ouvrage offre une synthèse des connaissances les plus récentes en matière d'équité salariale tout en les intégrant de façon systématique aux dispositions précises de la Loi. Les différentes étapes de la mise en oeuvre de l'équité salariale sont présentées et expliquées : identification des catégories d'emplois à prédominance, élaboration et application des outils d'évaluation, mesure et correction des écarts salariaux entre catégories d'emplois de même valeur ; le nouveau cadre législatif applicable au maintien de l'équité salariale est expliqué de façon approfondie. La stratégie de communication fait également l'objet d'un chapitre distinct rédigé par une spécialiste, la professeure Tania Saba, Ph. D., de l'École de relations industrielles.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
La discrimination salariale : un problème de nature systémique
Deux modèles de lutte contre la discrimination salariale : le modèle traditionnel et le modèle proactif
Cadre général de la Loi sur l'équité salariale
Programmes et comités d'équité salariale dans une organisation
Les catégories d'emplois à prédominance
Méthodes d'évaluation des catégories d'emplois
Détermination de la valeur des catégories d'emplois
Estimation et correction des écarts de rémunération
Le maintien de l'équité salariale
Stratégies de communication dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'équité salariale
La Commission de l'équité salariale
Annexe 1 Loi sur l'équité salariale
Annexe 2 Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Annexe 3 Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine
Bibliographie
Index analytique