Les modèles rassemblés dans ce recueil proposent une méthodologie de rédaction des dénonciations et des chefs d'accusation en matière criminelle. Ces exemples de formulation reprennent le vocabulaire du Code criminel ou de la loi connexe pertinente et comportent des rappels quant aux éléments indispensables que le rédacteur, qu'il soit procureur, policier ou un autre professionnel de la justice pénale, doit inclure dans la dénonciation et les chefs d'accusation.
Les modèles sont présentés selon l'ordre des articles du Code criminel. Sous les titres des parties du Code criminel, le lecteur trouvera une description sommaire française et anglaise de la dénonciation ou du chef d'accusation; celle-ci est ensuite suivie du libellé, également en français et en anglais. Pour faciliter la consultation, des symboles identifient clairement les modèles qui s'appliquent dans le cas d'un acte criminel et les modèles qui visent une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
CODE CRIMINEL (L.R.C. (1985), ch. C-45)
DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL ABROGÉES OU REMPLACÉES QUI TROUVENT ENCORE APPLICATION LOIS CONNEXES
Les modèles rassemblés dans ce recueil proposent une méthodologie de rédaction des dénonciations et des chefs d'accusation en matière criminelle. Ces exemples de formulation reprennent le vocabulaire du Code criminel ou de la loi connexe pertinente et comportent des rappels quant aux éléments indispensables que le rédacteur, qu'il soit procureur, policier ou un autre professionnel de la justice pénale, doit inclure dans la dénonciation et les chefs d'accusation.
Les modèles sont présentés selon l'ordre des articles du Code criminel. Sous les titres des parties du Code criminel, le lecteur trouvera une description sommaire française et anglaise de la dénonciation ou du chef d'accusation; celle-ci est ensuite suivie du libellé, également en français et en anglais. Pour faciliter la consultation, des symboles identifient clairement les modèles qui s'appliquent dans le cas d'un acte criminel et les modèles qui visent une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.
APERÇU DE LA TABLE DES MATIÈRES
CODE CRIMINEL (L.R.C. (1985), ch. C-45)
DISPOSITIONS DU CODE CRIMINEL ABROGÉES OU REMPLACÉES QUI TROUVENT ENCORE APPLICATION LOIS CONNEXES